1. Secteur d’application

Véhicules de catégories M1 selon l’article R311-1 du code de la route.

2. Dénomination

Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Les véhicules privés acquis dans le cadre d’une flotte d’entreprise et faisant l’objet d’une déclaration TVS ne sont pas éligibles.
Pour être éligible, chaque véhicule neuf performant présente un niveau d’émissions de CO2 inférieur à 116 gCO2/km. Les émissions de CO2 du véhicule sont indiquées sur le certificat d’immatriculation.
Le bénéficiaire de l’opération est soit un particulier, soit une collectivité.
La preuve de réalisation de l’opération est la facture d’achat ou le contrat de location du véhicule. Elle mentionne que le véhicule est neuf, son numéro d’immatriculation ou son numéro d’identification.
Dans le cas de la location, la durée du contrat est égale ou supérieure à 24 mois.
A partir de 5 véhicules renouvelés par une collectivité, la déclaration est groupée.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
– une copie barrée de chaque certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) cédé(s) par le bénéficiaire pour le remplacer par un véhicule neuf ;
– une copie du ou des nouveaux(s) certificat(s) d’immatriculation(s) ;
– et dans le cas d’une déclaration groupée, la feuille de calcul, disponible sur le site Internet de la Direction Générale de l’Energie et du Climat du ministère chargé de l’énergie, décrivant les cessions et acquisitions
correspondantes et comportant un tableau de résultat final avec le calcul du montant des certificats d’économies d’énergie. Le document comporte un état récapitulatif des véhicules cédés, acquis ou loués précisant,
l’immatriculation, la date de mise en circulation des véhicules, la date de cession pour les véhicules cédés et, pour les véhicules acquis ou loués, la date d’acquisition par le bénéficiaire et les émissions de CO2. Ce
document est daté et signé par le bénéficiaire.

4. Durée de vie conventionnelle

8 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Déclaration par véhicule :

E est l’émission de CO2 du véhicule acquis indiquée sur le certificat d’immatriculation.

Déclaration groupée :

E est la moyenne des émissions de CO2 en gCO2/km des véhicules acquis ou loués dans le cadre de l’opération.
Exemple : Pour 10 véhicules acquis dont l’émission moyenne de CO2 est de 100 gCO2/km, le montant du forfait est
calculé comme suit :
340 x (116-100) x 10 = 54 400 kWh cumac

1. Secteur d’application

Flottes de véhicules professionnelles de catégorie M1 selon l’article R311-1 du code de la route.

2. Dénomination

Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Pour être éligible, chaque véhicule neuf performant présente un niveau d’émissions de CO2 inférieur à 116 gCO2/km. Les émissions de CO2 du véhicule sont indiquées sur le certificat d’immatriculation.
Le bénéficiaire est la personne morale qui procède au remplacement des véhicules par des véhicules neufs performants (acquisition ou location supérieure à 24 mois).
Le professionnel est la personne morale ayant vendu ou mis en location le véhicule neuf.
Seuls les véhicules soumis à la déclaration de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) (Document Cerfa Numéro 2855, partie I) et renouvelés par des véhicules performants sont éligibles à la délivrance de certificats.

La preuve de réalisation de l’opération est la déclaration annuelle de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) mentionnant tous les véhicules concernés par l’opération.
Le document justificatif spécifique à l’opération est la feuille de calcul, disponible sur le site Internet de la Direction Générale de l’Energie et du Climat du ministère chargé de l’énergie, décrivant les cessions et acquisitions correspondantes et comportant un tableau de résultat final avec le calcul du montant des certificats d’économies d’énergie. Le document comporte un état récapitulatif des véhicules cédés, acquis ou loués précisant, l’immatriculation, la date de mise en circulation des véhicules, la date de cession pour les véhicules cédés et, pour les véhicules acquis ou loués, la date d’acquisition par le bénéficiaire et les émissions de CO2. Ce document est daté et signé par le bénéficiaire.

La date d’engagement de l’opération est la date d’acceptation du devis ou de la commande du premier véhicule dans la période de déclaration de la TVS. La date d’achèvement de l’opération est la date de signature de la déclaration de la TVS.

4. Durée de vie conventionnelle

4 ans (location longue durée : LLD) et 8 ans (flottes privées d’entreprises).

5. Montant de certificats en kWh cumac

E est la moyenne des émissions de CO2 en gCO2/km des véhicules acquis ou loués dans le cadre de l’opération.
Exemple : Pour 10 véhicules acquis dont l’émission moyenne de CO2 est de 100 gCO2/km, le montant du forfait est
calculé comme suit :
380 x (116-100) x10 = 60 800 kWh cumac

Bientôt disponible.

1. Secteur d’application

Véhicules de transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3, véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 selon l’article R311-1 du code de la route.

2. Dénomination

Utilisation d’un auxiliaire pour optimiser la combustion et le maintien de la propreté des circuits d’alimentation, d’injection et des chambres de combustion des moteurs diesel.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

L’auxiliaire utilisé permet un gain (Y) de consommation de carburant supérieur ou égal à 3 %.
Ce gain de consommation de carburant est validé par un programme d’essai selon un cycle de conduite « 60NERV » mis au point par l’IFSTTAR ou un cycle équivalent, et réalisé sous contrôle de l’UTAC-CERAM ou par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025:2005 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

La mise en oeuvre de l’auxiliaire de combustion ne conduit pas à une augmentation des émissions polluantes suivantes : CO, HC, NOx et particules.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– l’acquisition d’un volume donné d’auxiliaire d’optimisation de la combustion ou d’un volume de carburant traité avec un auxiliaire d’optimisation de la combustion ;
– le gain de consommation de carburant obtenu avec cet auxiliaire ;
– la concentration de la solution de traitement (litre de solution de traitement utilisée / nombre de litres de gazole traités) dans le cas d’un auxiliaire d’optimisation ;
– la concentration de l’auxiliaire d’optimisation de la combustion dans le carburant utilisé dans le cas de carburant traité.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– dans le cas d’un auxiliaire d’optimisation, l’acquisition d’un volume donné d’auxiliaire d’optimisation de la combustion avec ses marque et référence, et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant qui indique :
– le gain de consommation de carburant obtenu par l’auxiliaire de marque et référence cité par la preuve de réalisation de l’opération ;
– la concentration de la solution de traitement (litre de solution de traitement utilisée / nombre de litres de gazole traités).
– dans le cas d’un carburant traité, l’acquisition d’un volume donné de carburant traité avec un auxiliaire d’optimisation de la combustion avec ses marque et référence, et elle est accompagnée d’un document issu du distributeur de produits pétroliers qui indique :

– le gain de consommation de carburant obtenu par l’auxiliaire ou le carburant additivé de marque et référence cité par la preuve de réalisation de l’opération ;
– la concentration de l’auxiliaire d’optimisation de la combustion dans le carburant utilisé.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
– la copie du rapport d’essai mentionnant le gain (Y) de consommation de carburant mesuré en pourcentage ;
– dans le cas de l’acquisition d’un volume d’auxiliaire d’optimisation de la combustion, un état récapitulatif issu du professionnel, daté et signé par le bénéficiaire de l’opération, indiquant le volume d’auxiliaire d’optimisation de la combustion utilisé par marque et référence, par lieu de distribution (nom du site, numéro de SIRET de l’établissement du bénéficiaire, adresse du site), par date d’acquisition, par référence de la preuve de réalisation de l’opération, ainsi que la performance de l’auxiliaire ;
– dans le cas de l’acquisition de carburant traité avec un auxiliaire d’optimisation de la combustion, un état récapitulatif issu du professionnel, daté et signé par le bénéficiaire de l’opération, indiquant le volume de carburant traité avec un auxiliaire d’optimisation de la combustion utilisé par marque et référence, par lieu de distribution (nom du site, numéro de SIRET de l’établissement du bénéficiaire, adresse du site), par date
d’acquisition, par référence de la preuve de réalisation de l’opération, ainsi que la performance de l’auxiliaire.

La date d’engagement de l’opération est la date d’acquisition la plus ancienne de l’état récapitulatif.

La date d’achèvement de l’opération est la date d’acquisition la plus récente de l’état récapitulatif.
L’écart entre la date d’engagement et la date d’achèvement ne peut excéder 6 mois.

4. Durée de vie conventionnelle

1 an.

5. Montant de certificats en kWh cumac

1. Secteur d’application

Transport routier professionnel pour les véhicules de catégories N2, N3, M2 ou M3 selon l’article R.311-1 du code de la route.

2. Dénomination

Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La formation est réalisée sous la responsabilité d’un organisme de formation déclaré auprès des pouvoirs publics.

Cette formation comporte :
– une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économe (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;
– une partie pratique sur véhicule comprenant deux conduites comparées de la personne formée.
La date d’engagement de l’opération est la date de début de la formation du chauffeur.

La date d’achèvement de l’opération est la date de fin de la formation du chauffeur.
Le bénéficiaire est la personne morale employant la personne formée. Le professionnel est l’organisme de formation.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la réalisation d’une formation à la conduite économe, la référence de la formation dispensée, la période de réalisation de la ou des formations et le nombre de personnes formées par type de formation (transport de personnes ou de marchandises). La période de réalisation des formations ne peut excéder 6 mois.

Les documents spécifiques à l’opération sont :
– le descriptif des modules de la formation, identifiée par sa référence ;
– l’accusé de réception de la déclaration d’existence de l’organisme de formation délivré par la préfecture et valide pendant les périodes des formations concernées ;
– un état récapitulatif issu de l’organisme de formation ou de l’entreprise formant ses salariés à la conduite économe comprenant la liste des personnes formées et, pour chaque personne formée, le type de formation (véhicules destinés aux transports de marchandises de catégories N2 ou N3 ou véhicules destinés aux transports de personnes de catégories M2 ou M3), la référence de la formation, le nom et SIRET de l’établissement de rattachement de la personne formée et les dates de début et de fin de sa formation. Ces dates doivent être incluses dans la période de réalisation des formations indiquée sur la preuve de réalisation de l’opération.

Sont exclues du périmètre d’éligibilité de la fiche :
– les formations sur simulateurs ;

– les formations initiales ou continues obligatoires des chauffeurs de transport effectuées dans le cadre du décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.

4. Durée de vie conventionnelle

3 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac