Certificat Économie Énergie pour chaufferie, PAC, récup. de chaleur et GTB

Certificat Économie Énergie pour le Secteur Tertiaire

Plus de détails sur les opérations, le matériel et les équipements thermiques tertiaires

Règles d'éligibilité pour un récupérateur de chaleur à condensation sur chaudière

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à mettre en place un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante, pour un système de chauffage collectif à combustible. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-110.

Règles d'éligibilité pour une chaudière collective haute performance
Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à installer une chaudière de haute performance énergétique pour un système de chauffage central à combustible. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-102.

Règles d'éligibilité pour un système de gestion technique du bâtiment, chauffage et ECS

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à installer un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage ou un usage chauffage et eau chaude sanitaire. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le système assure les fonctions de régulation de classe B au sens de la norme NF EN 15232:2012 pour les usages chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-116.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un robinet thermostatique

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à installer des robinets thermostatiques sur des radiateurs existants, raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-104.

Règles d'éligibilité pour un radiateur basse temprérature, chauffage central

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à mettre en place des radiateurs basse température pour un système de chauffage central. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DT nom ? 40 K suivant la norme EN 442.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-105.

Règles d'éligibilité pour un optimiseur de relance en chauffage collectif

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000m². Ces travaux consistent à installer un optimiseur de relance sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le dispositif est équipé d’un programmateur d’intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 1 : Équipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un optimiseur de relance au sens de la norme NF EN 12098-1.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un optimiseur de relance au sens de la norme NF EN 12098-1.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-109.

Règles d'éligibilité pour le remplacement d’équipements R404a par des équipements à CO2

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants. Ces travaux consistent à remplacer une installation existante utilisant du R404a en circuit primaire ou dans toute l’installation, par une installation frigorifique utilisant le CO2 comme fluide en cycle transcritique ou subcritique (cascade ou frigoporteur) vers les terminaux (meubles frigorifiques, évaporateurs chambres froides, …) diffusant le froid pour une application positive, négative, ou les deux. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Installation CO2 frigoporteur :
    La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une production CO2 frigoporteur fonctionnant sur une production de froid à température positive, ainsi que la puissance frigorifique positive P+
    installée. Elle est complétée par une fiche d’intervention faisant apparaître l’extraction du fluide frigorigène R404a, fournie par un opérateur attesté et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d’accréditation.

  • Installation CO2 subcritique en cascade :
    La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une production CO2 subcritique à compression fonctionnant en cascade sur une production de froid à température négative ainsi que la puissance
    frigorifique négative P- installée. Elle est complétée par une fiche d’intervention faisant apparaître l’extraction du fluide frigorigène R404a, fournie par un opérateur attesté et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi
    par la coordination européenne des organismes d’accréditation.

     

  • Les deux solutions précédentes peuvent être mises en oeuvre conjointement : CO2 frigorigène en cascade pour la production de froid à température négative et frigoporteur pour la production de froid à température positive. Dans ce cas, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne à la fois la mise en place d’une production CO2 subcritique fonctionnant en cascade sur la production de froid à température négative et la mise en place d’une production CO2 frigoporteur pour la production de froid à température positive ainsi que, pour chaque cas, les
    puissances frigorifiques correspondantes.

  • Installation CO2 transcritique :
    La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
    – la mise en place d’une installation au CO2 transcritique répondant aux besoins en froid positif et négatif équipée soit d’une compression parallèle seulement, soit d’une compression parallèle et d’un éjecteur ;
    – les puissances frigorifiques positive P+ et négative P- installées.
    À défaut et pour chaque type d’installation, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un des systèmes listés ci-dessus. Ce document indique les puissances frigorifiques positive et négative des équipements installés.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EQ-117.

Règles d'éligibilité pour un chauffe-eau solaire

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine. Ces travaux consistent à installer chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Les capteurs hybrides sont exclus.

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

     

  • Les capteurs ont :
    – une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
    – ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

     

  • La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l’étude de dimensionnement de l’installation. Ce dimensionnement de l’installation est réalisé par un bureau d’étude.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.

     

  • À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la surface totale de capteurs solaires posés, et elle est complétée par un (des) document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation. Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire collectif.

     

  • Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
    – la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires, ou les pièces justifiant de son équivalence. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité.
    – l’étude de dimensionnement de l’installation.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-111.

Règles d'éligibilité pour une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à installer une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-140.

Règles d'éligibilité pour une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à installer une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-113.

Règles d'éligibilité pour une pompe à chaleur à gaz de type air/eau

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à installer une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-141.

Règles d'éligibilité pour le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants. Ces travaux consistent à mettre en place un raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur existant. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

La mise en place est réalisée par un professionnel,

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération,

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau,

La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat,

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
– les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
– la puissance souscrite ;
– la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
– la désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-127.

Règles d'éligibilité pour la régulation par programmation d’intermittence

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à mettre en place , sur un système de chauffage existant, un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence à heures fixes (thermostat programmable). Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel,
  • L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage.
  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-108.

Règles d'éligibilité pour l'équilibrage du chauffage

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants équipés d’une installation collective de chauffage à eau chaude. Ces travaux consistent à régler des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux.

Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l’écart de température entre le local le plus chauffé et le moins chauffé d’un même bâtiment est strictement inférieur à 2°C. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel,
  • Le réglage des organes d’équilibrage, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, est réalisé par un professionnel.

  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le réglage des organes d’équilibrage.
    Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
    – un schéma hydraulique simplifié des installations de chauffage précisant l’implantation de toutes les vannes réglées et étiquetées sur site ;
    – une grille d’équilibrage dans laquelle sont précisés, pour chacune des vannes réglées :
    – le numéro de repérage ;
    – la marque et référence ou les caractéristiques hydrauliques (tableau de pertes de charge ou équivalent) de chaque type et diamètre de vanne réglée ;
    – le débit théorique visé ou, pour une température de départ donnée, la température de retour théorique visée ;
    – le débit final mesuré ou, pour une température de départ donnée, la température de retour finale mesurée ;
    – la valeur finale de réglage (nombre de tour, graduations ou équivalent).
    – un tableau d’enregistrement des températures moyennes sur un échantillon des locaux, après équilibrage. L’écart de température entre le local le plus chauffé et le moins chauffé doit être strictement inférieur à 2°C.

     

  • Ces documents sont datés et signés par le professionnel, le tableau d’enregistrement des températures après équilibrage est, de plus, daté et signé par le bénéficiaire.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-SE-103.

Règles d'éligibilité pour l'abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur existant en France métropolitaine. Ces travaux consistent à installer, sur les circuits secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire du bâtiment, un système permettant l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur en suprimant l’ensemble des points de recyclage et/ou des situations de débit constant dans la ou les sous-stations.

Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Pour l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur, trois types d’interventions sont possibles sur la (ou les) sous-station(s) du bénéficiaire :

     – la suppression de l’ensemble des points de recyclage dans la sous-station raccordée au réseau de chaleur ;

    – la suppression de l’ensemble des points de recyclage dans la sous-station raccordée au réseau de chaleur ;

    – ou la suppression de l’ensemble des points de recyclage et l’équilibrage de l’ensemble des sous-stations raccordées au réseau de chaleur ;

    – ou la suppression de l’ensemble des points de recyclage et l’équilibrage de l’ensemble des sous-stations implantées sur le circuit secondaire de distribution de la chaleur concernées par l’opération.

     

  • La mise en place d’un système permettant l’abaissement de la température de retour vers le réseau fait l’objet d’une étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d’études.

  • Cette étude comporte un schéma de principe de la distribution de chaleur dans le (les) bâtiment(s), l’état initial avant travaux précisant notamment l’emplacement de l’ensemble des sous-stations, la présence soit de points de recyclage soit d’une situation de débit constant générant une température de retour trop élevée vers le réseau de chaleur, le descriptif des travaux à réaliser afin d’abaisser la température de retour vers le réseau de chaleur et indiquant les équipements à installer dans la ou les sous-station(s) concemée(s) ainsi que l’état final prévu après travaux. Le gestionnaire du réseau approuve ce document en le signant.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-SE-105.

Règles d'éligibilité pour la récupération instantanée de chaleur sur eaux grises

Cette opération s’applique Bâtiment tertiaire existant à usage suivant :
– Hôtellerie
– Établissement sportif
– Santé
– Terrain de camping équipé de blocs sanitaires collectifs
– Salon de coiffure
– Piscine recevant du public

Ces travaux consistent à installer un système de récupération instantanée de la chaleur sur les eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire ou le préchauffage des eaux de bassin de piscine.

Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

     

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • Le montage de l’installation est configuré soit en débits égaux soit en débits inégaux. Le montage est dit configuré en débits égaux si la quantité d’eau froide circulant dans l’échangeur est égale à la quantité d’eaux grises évacuées. Dans le cas contraire, le montage est dit configuré en débits inégaux.

  • Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire :
    Le taux d’efficacité nominal ε du système de récupération de chaleur doit être supérieur ou égal à 35%. Ce taux d’efficacité nominal est mesuré par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 par le COFRAC ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. Il est mesuré sur la base du référentiel CAPE/RECADO-PQE pour la mesure des performances de système de récupération de chaleur sur des eaux grises.

     

  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
    – La mise en place d’un système de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire,
    – Le mode d’installation du système de récupération en débits égaux ou inégaux,
    – Le nombre d’unités propre à l’opération (selon le cas, il s’agit du nombre de douches raccordées au système, du nombre de chambres équipées du système ou du nombre de salons équipés)
    – L’efficacité du système de récupération de chaleur mesuré selon le protocole de test CAPE/RECADOPQE.

     

  • Le document justificatif spécifique à l’opération est le document attestant l’efficacité du système de récupération de chaleur mesurée selon le protocole de test CAPE/RECADO-PQE par l’organisme indépendant accrédité.

  • Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour le préchauffage des eaux de bassin de piscine :
    Le taux d’efficacité nominal ε du système de récupération de chaleur doit être supérieur ou égal à 35%. Il est mesuré en prenant en compte les paramètres suivants : le fluide du circuit primaire et secondaire est de l’eau ; la température d’entrée du circuit primaire est de 28°C, la température d’entrée du circuit secondaire est de 12,3°C ; les débits du fluide du circuit primaire et du circuit secondaire sont de 20 L /min.
    L’essai et le matériel de mesurage sont certifiés COFRAC selon la norme NF EN ISO/IEC 17025.

     

  • La mesure sur l’échangeur thermique est réalisée conformément aux normes NF EN 247 Décembre 1997 (Échangeurs thermiques – Terminologie), NF EN 305 Novembre 1997 (Échangeurs thermiques – Définitions de la
    performance des échangeurs thermiques et procédure générale d’essai pour la détermination de la performance de tous les échangeurs thermiques) et NF EN 306 Novembre 1997 (Échangeurs thermiques – Méthodes de mesurage des paramètres nécessaires à l’évaluation des performances).

     

  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
    – La mise en place d’un système de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour le préchauffage des eaux de bassin de piscine,
    – Le mode d’installation du système de récupération en débits égaux ou inégaux,
    – L’efficacité du système de récupération de chaleur.

     

  • Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont d’une part le document attestant l’efficacité du système de récupération de chaleur mesurée selon les normes NF 247, NF 305 et NF 306 et selon le protocole de test présenté ci-dessus et d’autre part une copie du carnet sanitaire ainsi qu’un bilan de la fréquentation (nombre de baigneurs) fournis par le gestionnaire de la piscine couvrant la dernière année d’activité précédent la date d’engagement de l’opération.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-154.

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