BAT-TH-126 : Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé

1. Secteur d’application

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m².
L’opération ne s’applique pas aux salles d’un volume supérieur à 250 m3 et aux locaux sportifs.

2. Dénomination

Mise en place d’une ventilation mécanique double flux avec échangeur, à débit d’air constant ou modulée à débit d’air variable.
La ventilation mécanique est dite modulée si le débit de ventilation est asservi à une détection de présence ou proportionnel en fonction du nombre d’occupants (avec détection de CO2 ou capteurs de présence, mono ou multizones).

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le système de ventilation mécanique double flux modulée bénéficie d’un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB, ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme
établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen
multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
L’efficacité de récupération de l’échangeur est supérieure ou égale à 75 % selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308 et le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,35 W/(m3/h) par
ventilateur au débit nominal (filtres et échangeurs inclus).

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une ventilation mécanique double flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) à débit d’air variable ;
– l’efficacité de récupération de l’échangeur mesurée selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308 ;
– et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place de plusieurs équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant indiquant que les
équipements installés constituent un système de ventilation mécanique double flux avec échangeur, à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) à débit d’air variable.

Ce(s) document(s) précise(nt) l’efficacité de récupération de l’échangeur mesurée selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308 et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.
Dans le cas d’une ventilation double flux modulée (proportionnelle ou à détection de présence), le document justificatif spécifique à l’opération est l’avis technique du CSTB en cours de validité de l’installation ou les
éléments de preuves équivalentes tels que définis ci-dessus.

4. Durée de vie conventionnelle

17 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Installation d’une ventilation mécanique double flux modulée proportionnelle :

Installation d’une ventilation mécanique double flux à débit d’air constant avec échangeur :

*Salles d’un volume supérieur à 250 m3 : gymnase, salle de sport, salle de cinéma, salle des fêtes, salle polyvalente, salle de conférence, salle de spectacle, amphithéâtre….

Les étapes

Quelles sont les étapes de la démarche pour le financement par certificats d’économie d’énergie ? Tout d’abord, il faut que vous réalisiez une simulation qui déclenchera la création d’un dossier. Lorsque vous aurez demandé une offre ferme, vous devrez choisir un installateur. Ensuite, à la fin des travaux…

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BAT-TH-125 : Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé

1. Secteur d’application

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m².
L’opération ne s’applique pas aux salles d’un volume supérieur à 250 m3 et aux locaux sportifs.

2. Dénomination

Mise en place d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée à débit d’air variable.
La ventilation mécanique est dite modulée si le débit de ventilation est asservi à une détection de présence ou proportionnelle en fonction du nombre d’occupants (avec détection de CO2 ou capteurs de présence, mono ou
multizones).
La ventilation mécanique hygroréglable en chambres d’hôtels est assimilée à une ventilation mécanique modulée proportionnelle « autres locaux ».

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le système de ventilation mécanique simple flux modulée bénéficie d’un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB, ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme
établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen
multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,3 W/(m3/h) au débit nominal.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) à débit d’air variable ;
– et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place de plusieurs équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant indiquant que les
équipements installés constituent un système de ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) à débit d’air variable.
Un des documents précise la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.

Dans le cas d’une ventilation simple flux modulée (proportionnelle ou à détection de présence), le document justificatif spécifique à l’opération est l’avis technique du CSTB en cours de validité de l’installation ou les
éléments de preuves équivalentes tels que définis ci-dessus.

4. Durée de vie conventionnelle

17 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Installation d’une ventilation mécanique simple flux modulée proportionnelle :

Installation d’une ventilation mécanique simple flux modulée à détection de présence :

Installation d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant :

Les étapes

Quelles sont les étapes de la démarche pour le financement par certificats d’économie d’énergie ? Tout d’abord, il faut que vous réalisiez une simulation qui déclenchera la création d’un dossier. Lorsque vous aurez demandé une offre ferme, vous devrez choisir un installateur. Ensuite, à la fin des travaux…

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BAT-EQ-117 : Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique

1. Secteur d’application

Bâtiments tertiaires existants : locaux de distribution alimentaire, destinés à l’exposition ou la mise en libre-service à l’intention du public, de produits frais tels qu’hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires, plateformes ou points de retrait permettant au public de récupérer ses produits sans accéder aux rayons (magasin de type « Drive ») et entrepôts frigorifiques.

2. Dénomination

Remplacement d’une installation existante utilisant du R404a en circuit primaire ou dans toute l’installation, par une installation frigorifique utilisant le CO2 comme fluide en cycle transcritique ou subcritique (cascade ou frigoporteur) vers les terminaux (meubles frigorifiques, évaporateurs chambres froides, …) diffusant le froid pour une application positive, négative, ou les deux.
Dans une installation au CO2 frigoporteur subcritique, la condensation se produit en fluide frigoporteur diphasique dont les vapeurs sont recondensées par un fluide primaire de « synthèse » ou de l’ammoniac, pour une production de froid à température positive.

Dans une installation au CO2 subcritique en cascade, la condensation se produit en cascade sur une centrale de production utilisant un fluide primaire de « synthèse » ou de l’ammoniac pour une production de froid à température négative.

Dans une installation au CO2 transcritique, la condensation se produit en détente directe utilisant du CO2 comme fluide frigorigène en cycle transcritique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Installation CO2 frigoporteur :
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une production CO2 frigoporteur fonctionnant sur une production de froid à température positive, ainsi que la puissance frigorifique positive P+
installée. Elle est complétée par une fiche d’intervention faisant apparaître l’extraction du fluide frigorigène R404a, fournie par un opérateur attesté et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Installation CO2 subcritique en cascade :
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une production CO2 subcritique à compression fonctionnant en cascade sur une production de froid à température négative ainsi que la puissance
frigorifique négative P- installée. Elle est complétée par une fiche d’intervention faisant apparaître l’extraction du fluide frigorigène R404a, fournie par un opérateur attesté et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi
par la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Les deux solutions précédentes peuvent être mises en oeuvre conjointement : CO2 frigorigène en cascade pour la production de froid à température négative et frigoporteur pour la production de froid à température positive. Dans ce cas, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne à la fois la mise en place d’une production CO2 subcritique fonctionnant en cascade sur la production de froid à température négative et la mise en place d’une production CO2 frigoporteur pour la production de froid à température positive ainsi que, pour chaque cas, les
puissances frigorifiques correspondantes.

Installation CO2 transcritique :
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une installation au CO2 transcritique répondant aux besoins en froid positif et négatif équipée soit d’une compression parallèle seulement, soit d’une compression parallèle et d’un éjecteur ;
– les puissances frigorifiques positive P+ et négative P- installées.
À défaut et pour chaque type d’installation, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un des systèmes listés ci-dessus. Ce document indique les puissances frigorifiques positive et négative des équipements installés.

4. Durée de vie conventionnelle

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

CO2 Subcritique frigoporteur :

CO2 subcritique en cascade :

Lorsque les deux solutions (subcritique frigoporteur et subcritique en cascade) sont mises en oeuvre respectivement pour la production de froid à température positive et pour la production de froid à température
négative, les montants de certificats d’économies d’énergie s’ajoutent.

CO2 transcritique avec compression parallèle seulement :

Lorsque les deux solutions (subcritique frigoporteur et subcritique en cascade) sont mises en oeuvre respectivement pour la production de froid à température positive et pour la production de froid à température
négative, les montants de certificats d’économies d’énergie s’ajoutent.

Les étapes

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BAT-SE-103 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

1. Secteur d’application

Locaux du secteur tertiaire existants équipés d’une installation collective de chauffage à eau chaude.

2. Dénomination

Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux.
Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l’écart de température entre le local le plus chauffé et le moins chauffé d’un même bâtiment est strictement inférieur à 2°C.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Le réglage des organes d’équilibrage, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, est réalisé par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le réglage des organes d’équilibrage.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
– un schéma hydraulique simplifié des installations de chauffage précisant l’implantation de toutes les vannes réglées et étiquetées sur site ;
– une grille d’équilibrage dans laquelle sont précisés, pour chacune des vannes réglées :
– le numéro de repérage ;
– la marque et référence ou les caractéristiques hydrauliques (tableau de pertes de charge ou équivalent) de chaque type et diamètre de vanne réglée ;
– le débit théorique visé ou, pour une température de départ donnée, la température de retour théorique visée ;
– le débit final mesuré ou, pour une température de départ donnée, la température de retour finale mesurée ;
– la valeur finale de réglage (nombre de tour, graduations ou équivalent).
– un tableau d’enregistrement des températures moyennes sur un échantillon des locaux, après équilibrage. L’écart de température entre le local le plus chauffé et le moins chauffé doit être strictement inférieur à 2°C.

Ces documents sont datés et signés par le professionnel, le tableau d’enregistrement des températures après équilibrage est, de plus, daté et signé par le bénéficiaire.

4. Durée de vie conventionnelle

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Les étapes

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BAT-EQ-114 : Éclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux

1. Secteur d’application

Bâtiments tertiaires existants : locaux de distribution alimentaire, destinés à l’exposition ou la mise en libre-service à l’intention du public, de produits frais tels qu’hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires en incluant les entrepôts et des plateformes ou points de retrait permettant au public de récupérer ses produits sans accéder aux rayons (type magasin « Drive »).

2. Dénomination

Remplacement de l’éclairage existant (tubes fluorescents T5 ou T8) par un éclairage LED (tubes, modules) dans un meuble frigorifique de vente vertical existant, fermé ou ouvert.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

L’éclairage LED remplace uniquement des tubes fluorescents T5 ou T8 et respecte les caractéristiques suivantes :

  • efficacité lumineuse (flux lumineux total sortant divisé par la puissance totale consommée par le système, auxiliaire d’alimentation compris) ≥ 70 lumens/W ;
  • facteur de puissance > 0,95 quelle que soit la puissance ;
  • durée de vie supérieure ou égale à 50 000 heures avec une chute de flux lumineux ≤ 30 % ;
  • conformité à la norme EN 61000-3-2 au niveau harmonique avec un taux de distorsion sur courant inférieur à 25 %.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un éclairage LED pour meuble frigorifique vertical et précise, pour l’équipement installé, la nature de l’éclairage (tubes, modules), l’efficacité lumineuse, le facteur de puissance, la durée de vie avec chute de flux lumineux ≤ 30 %, la conformité à la norme EN 61000-3-2 au niveau harmonique avec un taux de distorsion sur courant inférieur à 25 %, la mention de la dépose des tubes fluorescents T5 ou T8 ainsi que la longueur remplacée, en mètre linaire.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne les marques et références de l’éclairage LED installé, la longueur linéaire d’éclairage remplacée et la dépose des tubes fluorescents T5 ou T8. Elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est un éclairage LED pour meuble frigorifique vertical. Il précise l’efficacité lumineuse, le facteur de puissance, la durée de vie avec chute de flux
lumineux ≤ 30 % et la conformité à la norme EN 61000-3-2 au niveau harmonique avec un taux de distorsion sur courant inférieur à 25 % de l’équipement installé. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

4. Durée de vie conventionnelle

8 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Les étapes

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Questions fréquentes

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BAT-EQ-116 : Lampe à LED de classe A+ (France d’outre-mer)

1. Secteur d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, en France d’outre-mer.

2. Dénomination

Mise en place d’une lampe à diodes électroluminescentes (LED) de classe supérieure ou égale à A+.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Les lampes à LED doivent être au minimum de classe énergétique « A+ » et d’une durée de vie d’au moins
25 000 h.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une ou plusieurs lampes à LED de classe supérieure ou égale à A+ et la durée de vie des lampes installées.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un nombre donné d’équipements, identifiés par leur marque et référence, et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que le ou les équipement(s) de marque et référence installé est (sont) une (des) lampe(s) LED de classe énergétique supérieure ou égale à A+. Ce document précise la durée de vie des lampes installées.

4. Durée de vie conventionnelle

6 ans pour les lampes de durée de vie d’au moins 25 000h
10 ans pour les lampes de durée de vie d’au moins 40 000h.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Dv est la durée de vie (en heures) fournie par le fabricant de la lampe à LED

Les étapes

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