Chauffage décentralisé performant industriel

CEE pour votre chauffage décentralisé performant

Chauffage décentralisé performant

Opération :

Cette opération consiste à mettre en place un (ou plusieurs) appareil(s) performant(s) de chauffage décentralisé. Elle concerne les bâtiments industriels.

À savoir :

Grâce aux Certificats Économie Énergie, vous pouvez obtenir un montant vous permettant de financer ces travaux. En plus de cela, en utilisant ce simulateur, vous bénéficiez d’une assistance gratuite avant, pendant et après vos travaux.

IND-BA-117 : Chauffage décentralisé performant

IND-BA-117 : Chauffage décentralisé performant

1. Secteur d’application

Bâtiments industriels.

2. Dénomination

Mise en place d’un (ou plusieurs) appareil(s) performant(s) de chauffage décentralisé.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Les appareils produisent et émettent la chaleur directement à l’intérieur du volume à chauffer du bâtiment. Ils sont de type panneau radiant lumineux, tube radiant, aérotherme à condensation ou générateur d’air chaud à condensation.
La mise en place d’un appareil radiant pour chauffer un poste de travail isolé dans un bâtiment non chauffé n’est pas éligible.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place de panneaux radiants lumineux ou de tubes radiants ou d’aérothermes à condensation, modulants le cas échéant ou de générateurs d’air chaud à condensation, modulants le cas échéant ainsi que le nombre et la puissance respective de chaque équipement installé.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements avec leurs marques, références et nombre et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marques et références installés sont des panneaux radiants lumineux ou des tubes radiants ou des aérothermes à condensation, modulants le cas échéant ou des générateurs d’air chaud à condensation, modulants le cas échéant ainsi que la puissance de ces équipements.

La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place des appareils de chauffage décentralisé fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude qui identifie les besoins de chauffage selon le type d’occupation des locaux et les températures désirées afin de garantir la maîtrise des consommations d’énergie, précise les dimensions du volume à chauffer et les déperditions du bâtiment, décrit les équipements à mettre en place ainsi que la puissance utile de chauffage à installer.

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) des panneaux radiants lumineux et des tubes radiants, selon le règlement (UE) n° 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à :
– pour les panneaux radiants lumineux : 88 %
– pour les tubes radiants : 77 %
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) des aérothermes à condensation et des générateurs d’air chaud à
condensation, selon le règlement (UE) n° 2016/2281 de la Commission du 30 novembre 2016 est supérieure ou
égale à :

– pour les aérothermes à condensation modulants et les générateurs d’air chaud à condensation modulants : 78%
– pour les aérothermes à condensation non modulants et les générateurs d’air chaud à condensation non modulants : 75 %
La plage de modulation des appareils modulants commence à une valeur inférieure à 60% de la puissance nominale et couvre jusqu’à 100 % de cette puissance.
La densité de puissance de chauffage installée dans le bâtiment n’excède pas 400 W/m2.
Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à la mise en place des appareils de chauffage décentralisé.

4. Durée de vie conventionnelle

17 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Panneaux et tubes radiants 

Aérothermes à condensation non modulants – Générateurs d’air chaud à condensation non modulants

Aérothermes à condensation modulants – Générateurs d’air chaud à condensation modulants

Les étapes

Quelles sont les étapes de la démarche pour le financement par certificats d’économie d’énergie ? Tout d’abord, il faut que vous réalisiez une simulation qui déclenchera la création d’un dossier. Lorsque vous aurez demandé une offre ferme, vous devrez choisir un installateur. Ensuite, à la fin des travaux…

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Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation

CEE pour financer une chaudière collective haute performance énergétique
avec contrat assurant la conduite de l’installation

Chaudière collective haute performance énergétique
avec contrat de conduite de l’installation

Opération :

L’installation d’une chaudière collective haute performance énergétique accompagnée d’un contrat assurant la conduite de l’installation. est réalisée dans les appartements existants.

À savoir :

Grâce aux Certificats Économie Énergie, vous pouvez obtenir un montant vous permettant de financer ces travaux. La chaudière haute performance énergétique a un rendement très élevé. En plus de cela, en utilisant ce simulateur, vous bénéficiez d’une assistance gratuite avant, pendant et après vos travaux.

BAR-TH-107-SE : Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat de conduite de l’installation

BAR-TH-107-SE : Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat de conduite de l’installation

1. Secteur d’application

Appartements existants.

2. Dénomination

Mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique accompagnée d’un contrat assurant la conduite de l’installation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

3.1 – Conditions de délivrance liées à la chaudière :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La date d’achèvement de l’opération est la date du document de preuve de réalisation de la mise en place de la chaudière.

Pour une opération engagée du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La chaudière installée est de type à condensation.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’une chaudière à condensation.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière à condensation.

Pour une opération engagée à partir du 26/09/2015 :
– La puissance thermique nominale de la chaudière est £ 70 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– l’installation d’une chaudière ;
– la puissance nominale de la chaudière installée ;
– et l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière installée.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière. Ce document précise la puissance thermique nominale de la chaudière et l’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière installée.

– La puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et £ 400 kW :
L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 87% et l’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 95,5%.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– l’installation d’une chaudière ;
– la puissance nominale de la chaudière installée ;
– l’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale ;
– et l’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière. Ce document précise la puissance thermique nominale et l’efficacité utile à 100% et à 30% de la puissance thermique nominale de la chaudière installée.

– La puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont supérieurs ou égaux à 92%.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– l’installation d’une chaudière ;
– la puissance nominale de la chaudière installée ;
– le rendement PCI à pleine charge ;
– et le rendement PCI à 30% de charge.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière. Ce document précise la puissance thermique nominale, le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge de la chaudière installée.

3.2 – Conditions de délivrance liées au contrat :

Le contrat est un contrat d’exploitation des installations de chauffage et, le cas échéant, d’eau-chaude sanitaire. Au travers de ce contrat, le prestataire assure la conduite des installations pendant la durée du contrat, dans les périodes précisées dans le contrat.

Sont éligibles :
1/ Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens et dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) :
– est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT ;
– ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC) ;

2/ Les contrats qui comportent une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI).

Le contrat est daté, signé et prend effet moins d’un an après la date d’achèvement de l’opération.
Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens sans fourniture de combustible (communément appelés PF) ou dont le montant afférent au combustible est évalué à prix unitaire en fonction des quantités livrées (communément appelés CP) ou est évalué indépendamment des conditions climatiques (communément appelés MF) ne sont pas éligibles.
Le titulaire du contrat d’exploitation dispose d’une qualification Qualibat 553 ou 554 à la date d’entrée en vigueur du contrat.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
1/ les extraits d’intérêts du contrat signé entre le prestataire et le bénéficiaire mentionnant :
– une prestation de conduite des installations et travaux de petits entretiens dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) :
– est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT) ;
– ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC).
– une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI) ;
– les dates de signature et d’entrée en vigueur du contrat ;
– et la date de fin du contrat ou la durée du contrat.

2/ la décision de qualification ou le certificat Qualibat 553 ou 554 du prestataire, à la date d’entrée en vigueur du contrat.

4. Durée de vie conventionnelle

22 ans.

 

5. Montant de certificats en kWh cumac

Le facteur correctif F lié à la durée du contrat est déterminé en se référant au tableau ci-dessous :

(1) Si le contrat comprend une prestation de garantie totale ou de gros entretien renouvellement. Cette prestation couvre les réparations et le remplacement à l’identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients dont la liste a été arrêtée contractuellement, de façon à maintenir l’installation en bon état de marche continu.

Lorsque la chaufferie après rénovation ne comporte que des équipements de type chaudière (hors biomasse), alors :
– si la puissance nouvellement installée des équipements éligibles à la fiche BAR-TH-107-SE est strictement inférieure au tiers de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la chaudière nouvellement installée sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
– dans le cas contraire, il est égal :
– à l’unité dans le cas d’une seule chaudière éligible nouvellement installée ;
– dans le cas de plusieurs chaudières éligibles nouvellement installées, et pour chacune de ces chaudières, à la part de la puissance de la chaudière éligible nouvellement installée, objet de l’opération, sur la puissance totale des chaudières éligibles nouvellement installées.
Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure d’installation d’un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l’obtention de certificats d’économies d’énergie.
Lorsque la chaufferie après rénovation comporte des équipements de type pompe à chaleur collective gaz à absorption de type air/eau ou eau/eau :

– si la puissance de la (ou des) PAC installée(s) est strictement inférieure à 40% de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la chaudière nouvellement installée sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
– dans toutes les autres situations, aucun certificat n’est délivré pour la fiche BAR-TH-107-SE.
Dans tous les cas, la puissance de la nouvelle chaufferie ne comptabilise pas les équipements de secours.

 

Les étapes

Quelles sont les étapes de la démarche pour le financement par certificats d’économie d’énergie ? Tout d’abord, il faut que vous réalisiez une simulation qui déclenchera la création d’un dossier. Lorsque vous aurez demandé une offre ferme, vous devrez choisir un installateur. Ensuite, à la fin des travaux…

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Questions fréquentes

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Opération :

L’installation d’un système solaire combiné (SSC) destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire est réalisée dans des bâtiments résidentiels : les maisons individuelles existantes en France métropolitaine.

À savoir :

Ce phénomène de condensation vous permet de gagner plusieurs points de rendement par rapport à une chaudière classique.

Grâce aux Certificats Économie Énergie, vous pouvez obtenir un montant vous permettant de financer ces travaux. La chaudière haute performance énergétique a un rendement très élevé. En plus de cela, en utilisant ce simulateur, vous bénéficiez d’une assistance gratuite avant, pendant et après vos travaux.