Certificat Économie Énergie pour l’isolation et le calorifugeage

Certificat Économie Énergie pour le Secteur Résidentiel

Plus de détails sur les opérations, le matériel d’isolation et de calorifugeage en résidence

Règles d'éligibilité pour l'isolation des combles, toit, toitures

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

– 7 m².K/W en comble perdu,

– 6 m².K/W en rampant de toiture.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-101.

Règles d'éligibilité pour l'isolation sol ou plancher

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3 m².K/W.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-103.

Règles d'éligibilité pour l'installation de fermetures isolantes sur les fenêtres ou portes-fenêtre

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place ou remplacer une fermeture isolante sur fenêtre ou porte-fenêtre existante. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • La résistance thermique additionnelle de la fermeture isolante ? R est telle que : – ?R > 0,22 m².K/W

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-108.

Règles d'éligibilité pour le calorifugeage d'un réseau hydraulique de chauffage

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place une isolation sur un réseau d’eau chaude sanitaire existant situé hors du volume chauffé et alimenté par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé). Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

     

  • Le réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire isolé est situé hors du volume chauffé. Le volume chauffé est défini au fascicule 1 des règles Th-U utilisées dans la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants et approuvée par l’arrêté du 8 août 2008.

     

  • L’isolation est effectuée sur un réseau non isolé ou dont l’isolation existante est de classe inférieure ou égale à 2 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.

     

  • L’isolant mis en place est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.

    La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
    – la mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS existant ;
    – la longueur isolée de réseau hors des volumes chauffés ;
    – les marque et référence de l’isolant installé ;
    – la classe de l’isolant installé selon la norme NF EN 12 828+A1:2014 ;
    – le cas échéant, la dépose de l’ancien isolant.

     

  • Les travaux d’isolation du réseau de chauffage ou d’ECS font l’objet, après réalisation, d’un contrôle par un organisme d’inspection. Un rapport de conformité établi par cet organisme atteste la vérification :
    – de la mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique existant de chauffage ou d’ECS ;
    – des caractéristiques de l’isolant mis en place :
    – marque et référence ;
    – et épaisseur ;
    – et classe selon la norme NF EN 12 828 + A1:2014 ;
    – de la longueur, hors des volumes chauffés, du réseau isolé lors de l’opération ;
    – de la date de mise en service de l’installation de chauffage collectif et/ou de production de l’eau chaude sanitaire en précisant s’il s’agit d’une vérification sur site ou documentaire.

     

  • Le rapport de conformité mentionne la date de la visite sur site de l’organisme et identifie l’opération réalisée par la référence de la preuve de réalisation de l’opération, la raison sociale et le numéro de SIREN du professionnel, l’identité du bénéficiaire et le lieu de réalisation de l’opération.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-160.

Règles d'éligibilité pour le remplacement de fenêtres ou portes-fenêtre

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants, sauf des parties communes non chauffées. Ces travaux consistent à mettre en place une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :

– pour les fenêtres de toiture : Uw ? 1,5 W/m².K et Sw ? 0,36.

– pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :

– Uw ? 1,3 W/m².K et Sw ? 0,3 ;

– ou Uw ? 1,7 W/m².K et Sw ? 0,36.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-104.

Règles d'éligibilité pour l'isolation de toitures terrasses

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place d’un doublage extérieur isolant en toiture terrasse. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-105.

Règles d'éligibilité pour l'isolation des murs ou façades

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m².K/W.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-EN-102.

Règles d'éligibilité pour le calorifugeage d'un réseau eau chaude sanitaire

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage existant, situé hors du volume chauffé, pour un système de chauffage collectif. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le réseau hydraulique de chauffage est situé hors du volume chauffé,
  • Le volume chauffé est défini au fascicule 1 des règles Th-U utilisées dans la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants et approuvée par l’arrêté du 8 août 2008.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-131.

Règles d'éligibilité pour l'isolation des points singuliers

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à installer des housses pour l’isolation de points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, situé dans une sous-station ou dans une chaufferie pour un système collectif. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Un point singulier est une pièce de type vanne, réducteur, robinet, clapet, filtre, séparateur, compteur, détendeur, manchette, purgeur, pompe. Pour l’application de cette fiche, un échangeur à plaques est considéré comme un point singulier. Une pièce et son jeu de bride sont comptabilisés comme un seul point singulier. Un jeu de bride permettant le raccordement de deux réseaux est comptabilisé comme un seul point singulier. Un arrêt de tuyauterie équipé d’une bride est comptabilisé comme un seul point singulier. Sont exclus les coudes, soudures et tuyauteries ainsi que tous les points singuliers sur un circuit de condensats ouverts.

  • Un même point singulier ne peut pas faire l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie pour cette opération plus d’une fois durant la durée de vie conventionnelle mentionnée au 4.

  • La housse est souple, démontable et équipée d’un système de fermeture.

  • La housse est constituée d’un isolant à base de laine minérale et répond aux exigences de la normes NF EN 14303 définissant les spécifications des produits isolants thermiques pour l’équipement du bâtiment et les installations industrielles pour les produits manufacturées à base de laines minérales. Sa température maximale de service est supérieure à 200°C.

  • La résistance thermique de l’isolant (rapport entre l’épaisseur et la conductivité thermique déclarées) est supérieure ou égale à :
    • 1,5 m2.K/W à une température moyenne de 50°C,
    • 1,0 m2.K/W à une température moyenne de 100°C.

  • La conductivité thermique et l’épaisseur déclarées de l’âme isolante ainsi que la température maximale de service sont mesurées dans les conditions définies par la norme NF EN 14303.

  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place de housses souples, démontables et équipées d’un système de fermeture pour l’isolation de points singuliers en chaufferie ou en sous-station, le nombre de housses installées selon la température correspondant au fluide utilisé, en distinguant ceux destinés à l’isolation d’un échangeur à plaques, leur résistance thermique à la température exigée ainsi que le diamètre nominal des points singuliers isolés. La preuve de réalisation de l’opération précise la marque et le modèle de la housse isolante ainsi que la nature de l’isolant constitutif et sa température maximale de service.

  • A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements d’isolation de points singuliers en chaufferie ou en sous-station avec leurs marques et références, le nombre d’équipements installés selon la température correspondant au fluide utilisé en distinguant ceux destinés à l’isolation d’un échangeur à plaques et indique le diamètre nominal des points singuliers isolés. Elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marques et références installés sont des housses souples, démontables
    et équipées d’un système de fermeture pour l’isolation de points singuliers. Ce document précise la résistance thermique de l’isolant à la température exigée (ou à défaut sa conductivité thermique et son épaisseur déclarées), la nature de l’isolant constitutif et sa température maximale de service. Il précise les références des normes utilisées pour déterminer les différentes caractéristiques de l’isolant.

  • Un état récapitulatif des housses isolantes mises en place et des points singuliers isolés est établi par le professionnel à l’issue des travaux.

  • Cet état récapitulatif est daté et signé par le professionnel et le bénéficiaire de l’opération.

  • Il comporte :
    – le lieu d’implantation des matelas en chaufferie ou sous-station ;
    – les marques, références ou numéros de repérage internes des points singuliers isolés par les housses ainsi que le diamètre nominal des canalisations auxquelles sont raccordés les points singuliers ;
    – les marques et références des housses installées, la résistance thermique de l’âme isolante à la température exigée, la température maximale de service de leur âme isolante et, le cas échéant, les numéros de repérage
    internes des housses isolantes ;
    – la température du fluide caloporteur.

  • Les travaux d’isolation des points singuliers font l’objet, après réalisation, d’un contrôle sur site par un organisme d’inspection. Un rapport de contrôle, établi par cet organisme, atteste :
    – de la mise en place de housses isolantes sur des points singuliers d’un réseau d’une sous-station ou d’une chaufferie, le nombre de housse mises en place (housses souples, démontables et équipées d’un système de fermeture) et le diamètre nominal des canalisations auxquelles sont raccordés les points singuliers ;
    – des marques et références et, le cas échéant, des numéros de repérage internes des housses installées ;
    – du récolement avec l’état récapitulatif établi, signé et daté par le professionnel à l’issue des travaux et des différences constatées.

  • L’organisme d’inspection procède à la vérification aléatoire d’au moins 10 % des points singuliers isolés (nombre arrondi à l’unité supérieure) par démontage des housses puis remise en place (type de point singulier, diamètre des canalisations, température du fluide caloporteur, marques et références des housses, nature de l’isolant, résistance thermique de l’âme isolante à la température exigée, température maximale de service de l’âme isolante), complétée au besoin par un examen documentaire.

  • Cette vérification ne doit révéler aucun écart avec l’état récapitulatif établi, signé et daté par le professionnel à l’issue des travaux.

  • Le rapport mentionne la date de la visite sur site de l’organisme et identifie l’opération réalisée par la référence de la preuve de réalisation de l’opération, la raison sociale et le numéro SIREN du professionnel, l’identité du bénéficiaire et le lieu de réalisation de l’opération.

  • L’organisme d’inspection est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 ou toute version ultérieure, en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

  • Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont l’état récapitulatif établi, signé et daté par le professionnel et le bénéficiaire à l’issue des travaux, le rapport de contrôle établi par l’organisme d’inspection à l’issue des travaux et la justification de l’accréditation de l’organisme d’inspection.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-161.

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