Certificat Économie Énergie pour le chauffage

Certificat Économie Énergie pour le Secteur Résidentiel

Plus de détails sur les opérations, le matériel et les équipements thermiques en résidence

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un thermostat programmable sur une chaudière

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place une chaudière individuelle à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux,
  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-118.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'une chaudière à condensation ou à haute performance gaz et fioul

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable), sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel). Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateur d’intermittence pour les systèmes de chauffage.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-106.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un robinet thermostatique sur un radiateur

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place des robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-117.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'une chaudière biomasse individuelle

Cette opération s’applique aux maisons individuelles existantes. Ces travaux consistent à mettre en place une chaudière biomasse individuelle. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.

     

  • Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 6 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts.

  • L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

     

  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle :
    – de classe 5 de la norme NF EN 303.5 ;
    – ou bénéficiant du label flamme verte.

     

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-113.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un conduit pour chaudières individuelles

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux. Ces travaux consistent à mettre en place un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place du conduit d’évacuation :
    La mise en place est réalisée par un professionnel.
    Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
    Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

     

  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :
    La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :
    La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-163.

Nos valeurs

Nous tenons vraiment à améliorer votre confort et celui de vos locataires. Notre priorité est de vous aider à optimiser vos dépenses énergétiques. Pour cela nous mettons à votre disposition un service de simulation en ligne et nous vous accompagnons au cours de votre démarche.

Des opérateurs sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Notre service en ligne simplifie et facilite la démarche. Vous pouvez obtenir une estimation et un dossier CEE en quelques minutes seulement.