Certificat Économie Énergie pour le groupe froid la ventilation et l’air

Certificat Économie Énergie pour le Secteur Tertiaire

Plus de détails sur les opérations, le matériel et les équipements thermiques en secteur tertiaire 

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un ventilo-convecteur haute performance

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à remplacer un ventilo-convecteur par un ventilo-convecteur haute performance. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Les ventilo-convecteurs ont le label énergétique EUROVENT de classe A ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

    1. la dépose des ventilo-convecteurs existants,
    2. la mise en place de ventilo-convecteurs,
    3. le label énergétique des ventilo-convecteurs selon EUROVENT.

     

  • Par dérogation aux points 2 et 3, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements avec leur marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des ventilo-convecteurs.

     

  • Ce document indique que les équipements possèdent le label énergétique d’EUROVENT de classe A ou justifie de l’équivalence à ce label.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-143.

Règles d'éligibilité pour la régulation du groupe froid basse pression flottante

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’Outre-Mer. Ces travaux consistent à installer un système de régulation du groupe froid permettant d’avoir une basse pression flottante. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le climatiseur est de classe A à A+++, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit),
  • La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-115.

Règles d'éligibilité pour la ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à installer une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée à débit d’air variable. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le système de ventilation mécanique simple flux modulée bénéficie d’un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB, ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
  • Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,3 W/(m3/h) au débit nominal.
  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
    – la mise en place d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) à débit d’air variable ;
    – et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-125.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un système de condensation frigorifique haute efficacité

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants. Ces travaux consistent à mettre en place un système de régulation du groupe froid permettant d’avoir une basse pression flottante. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • Les systèmes de condensation éligibles sont :

    1/ système de condensation par rapport à l’atmosphère :

    • à air sec avec DT inférieure ou égale à 12°C :

    – condenseur à air sec ;
    – condenseur à eau plus aéro-réfrigérant à air sec (adiabatique ou non) ;

    • à air humide avec DT inférieure ou égale à 22°C :

    – condenseur évaporatif ;
    – condenseur à eau plus tour ouverte (hybride ou non) ;
    – condenseur à eau plus tour fermée (hybride ou non).

  • 2/ système de condensation à eau « seul » (sur nappe ou cours d’eau) avec DT inférieure ou égale à 8°C.
    Le système de condensation est dimensionné par une note de calcul établie par un professionnel ou un bureau d’étude précisant les caractéristiques de l’installation et en particulier celles du fluide frigorigène, sa température de condensation et la température du médium de refroidissement en entrée du condenseur ainsi que les caractéristiques du groupe de production de froid (groupe mono-compresseur ou multi-compresseurs) et sa puissance électrique nominale totale en kW.

  • La mise en place d’un système de condensation frigorifique à haute efficacité sur une installation frigorifique pour la climatisation de confort des occupants, hors centre de données informatiques (ou Datacenter), ne s’applique pas aux bâtiments neufs relevant de la catégorie CE1 telle que définie par les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 relatifs aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

  • Un centre de données informatiques (ou Datacenter) est un bâtiment ou un local au sein d’un bâtiment regroupant des équipements informatiques (serveurs, baies de stockage, équipements réseaux, etc…) permettant le stockage, le traitement et la protection des données informatiques.
    La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de condensation sur une installation frigorifique et la valeur de DT.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EQ-130.

Règles d'éligibilité pour la régulation du groupe froid haute pression flottante

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’Outre-Mer. Ces travaux consistent à mettre en place une toiture ou des éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le facteur solaire de la toiture ou du système de toiture est inférieur ou égal à 0,03.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EN-109.

Règles d'éligibilité pour la ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à installer une ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulée à débit d’air variable. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le système de ventilation mécanique double flux modulée bénéficie d’un avis technique en cours de validité, délivrépar le CSTB, ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

 

  • L’efficacité de récupération de l’échangeur est supérieure ou égale à 75 % selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308 et le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,35 W/(m3/h) par ventilateur au débit nominal (filtres et échangeurs inclus).

 

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
    – la mise en place d’une ventilation mécanique double flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) à débit d’air variable ;
    – l’efficacité de récupération de l’échangeur mesurée selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308 ;
    – et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-126.

Économisez votre temps

Notre service en ligne gratuit, vous permet de connaître le montant financé par les certificats d’économie d’énergie. Notre équipe de développeurs vous assurent un service de qualité et rapide. En effet, le calcul de ce montant est assez compliqué. Il faut prendre en compte beaucoup de paramètres.

C’est pourquoi, nous avons créé ce logiciel de simulation. Il vous permet de gagner du temps et de l’argent. En quelques minutes, en remplissant le formulaire, vous pouvez obtenir une estimation du montant financé par les CEE pour des travaux choisis.