Certificat Économie Énergie pour l’élevage / les volailles

Certificat Économie Énergie pour le Secteur Agricole

Plus de détails sur les opérations, le matériel et les équipements pour moteur en secteur agricole

Règles d'éligibilité pour un échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles

Cette opération s’applique au secteur agricole. Ces travaux consistent à mettre en place un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid.

  • À défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant permettant d’identifier que l’équipement de marque et référence installé est un système de régulation sur un groupe de production de froid.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche AGRI-UT-103.

Au centimètre près…

Afin de vous garantir des installations de qualité, nous vérifions les compétences de chacun de nos installateurs. Votre satisfaction et la diminution de vos dépenses énergétique sont nos principales préoccupations.

Après avoir simulé les travaux que vous souhaitez réaliser, nous vous proposons des installateurs. Ces professionnels sont très compétents et qualifiés. Nous contrôlons leurs travaux et leur savoir-faire pour vous assurer une installation de qualité, rapide et sans faille.

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Certificat Économie Énergie pour Moteur et variateurs de vitesse

Certificat Économie Énergie pour le Secteur Agricole

Plus de détails sur les opérations, le matériel et les équipements pour moteur en secteur agricole

Règles d'éligibilité pour le financement d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents

Cette opération s’applique au secteur agricole. Ces travaux consistent à mettre en place un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche AGRI-UT-101.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un variateur électronique de vitesse sur moteur asynchrone

Cette opération s’applique au secteur agricole. Ces travaux consistent à mettre en place un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone existant dépourvu de ce système, ou neuf, de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche AGRI-UT-102.

Règles d'éligibilité pour le contrôle et les préconisations de réglage du moteur d’un tracteur

Cette opération s’applique au secteur agricole. Ces travaux consistent à contrôler le moteur d’un tracteur sur banc d’essai mobile et préconisations de réglages. Elle concerne le secteur agricole : véhicules de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) selon l’article R. 311-1 du code de la route. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne le contrôle du moteur sur banc d’essai et l’identification du véhicule contrôlé.

  • Le document justificatif spécifique de l’opération est le rapport de contrôle du moteur du tracteur agricole sur banc d’essai, daté et signé par le professionnel, et mentionnant :
    – le contrôle du moteur sur banc d’essai, son identification (marque et n° du moteur contrôlé) et les résultats du contrôle (avec a minima les courbes des relevés de couple, de puissance, de consommation spécifique et de débit de la pompe d’injection) ;
    – l’immatriculation du tracteur contrôlé ;
    – les conseils délivrés à l’agriculteur ou au chauffeur sur la conduite, l’entretien du matériel et les réglages à effectuer.

  • Le contrôle précédent est daté de plus de 2 ans.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche AGRI-SE-101.

Au centimètre près…

Afin de vous garantir des installations de qualité, nous vérifions les compétences de chacun de nos installateurs. Votre satisfaction et la diminution de vos dépenses énergétique sont nos principales préoccupations.

Après avoir simulé les travaux que vous souhaitez réaliser, nous vous proposons des installateurs. Ces professionnels sont très compétents et qualifiés. Nous contrôlons leurs travaux et leur savoir-faire pour vous assurer une installation de qualité, rapide et sans faille.

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Certificat Économie Énergie pour le groupe froid la ventilation et l’air

Certificat Économie Énergie pour le Secteur Tertiaire

Plus de détails sur les opérations, le matériel et les équipements thermiques en secteur tertiaire 

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un ventilo-convecteur haute performance

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à remplacer un ventilo-convecteur par un ventilo-convecteur haute performance. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Les ventilo-convecteurs ont le label énergétique EUROVENT de classe A ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

    1. la dépose des ventilo-convecteurs existants,
    2. la mise en place de ventilo-convecteurs,
    3. le label énergétique des ventilo-convecteurs selon EUROVENT.

     

  • Par dérogation aux points 2 et 3, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements avec leur marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des ventilo-convecteurs.

     

  • Ce document indique que les équipements possèdent le label énergétique d’EUROVENT de classe A ou justifie de l’équivalence à ce label.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-143.

Règles d'éligibilité pour la régulation du groupe froid basse pression flottante

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’Outre-Mer. Ces travaux consistent à installer un système de régulation du groupe froid permettant d’avoir une basse pression flottante. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le climatiseur est de classe A à A+++, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit),
  • La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-115.

Règles d'éligibilité pour la ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à installer une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée à débit d’air variable. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le système de ventilation mécanique simple flux modulée bénéficie d’un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB, ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
  • Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,3 W/(m3/h) au débit nominal.
  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
    – la mise en place d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) à débit d’air variable ;
    – et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-125.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un système de condensation frigorifique haute efficacité

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants. Ces travaux consistent à mettre en place un système de régulation du groupe froid permettant d’avoir une basse pression flottante. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • Les systèmes de condensation éligibles sont :

    1/ système de condensation par rapport à l’atmosphère :

    • à air sec avec DT inférieure ou égale à 12°C :

    – condenseur à air sec ;
    – condenseur à eau plus aéro-réfrigérant à air sec (adiabatique ou non) ;

    • à air humide avec DT inférieure ou égale à 22°C :

    – condenseur évaporatif ;
    – condenseur à eau plus tour ouverte (hybride ou non) ;
    – condenseur à eau plus tour fermée (hybride ou non).

  • 2/ système de condensation à eau « seul » (sur nappe ou cours d’eau) avec DT inférieure ou égale à 8°C.
    Le système de condensation est dimensionné par une note de calcul établie par un professionnel ou un bureau d’étude précisant les caractéristiques de l’installation et en particulier celles du fluide frigorigène, sa température de condensation et la température du médium de refroidissement en entrée du condenseur ainsi que les caractéristiques du groupe de production de froid (groupe mono-compresseur ou multi-compresseurs) et sa puissance électrique nominale totale en kW.

  • La mise en place d’un système de condensation frigorifique à haute efficacité sur une installation frigorifique pour la climatisation de confort des occupants, hors centre de données informatiques (ou Datacenter), ne s’applique pas aux bâtiments neufs relevant de la catégorie CE1 telle que définie par les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 relatifs aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

  • Un centre de données informatiques (ou Datacenter) est un bâtiment ou un local au sein d’un bâtiment regroupant des équipements informatiques (serveurs, baies de stockage, équipements réseaux, etc…) permettant le stockage, le traitement et la protection des données informatiques.
    La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de condensation sur une installation frigorifique et la valeur de DT.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EQ-130.

Règles d'éligibilité pour la régulation du groupe froid haute pression flottante

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’Outre-Mer. Ces travaux consistent à mettre en place une toiture ou des éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le facteur solaire de la toiture ou du système de toiture est inférieur ou égal à 0,03.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EN-109.

Règles d'éligibilité pour la ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à installer une ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulée à débit d’air variable. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le système de ventilation mécanique double flux modulée bénéficie d’un avis technique en cours de validité, délivrépar le CSTB, ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

 

  • L’efficacité de récupération de l’échangeur est supérieure ou égale à 75 % selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308 et le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,35 W/(m3/h) par ventilateur au débit nominal (filtres et échangeurs inclus).

 

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
    – la mise en place d’une ventilation mécanique double flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) à débit d’air variable ;
    – l’efficacité de récupération de l’échangeur mesurée selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308 ;
    – et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-126.

Économisez votre temps

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BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (nouvelle fiche)

1. Secteur d’application

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination

Mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage existant ou d’eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système de chauffage collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé).

L’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS) n’est pas éligible en cas de remplacement de l’installation de chauffage collectif ou de production de l’eau chaude sanitaire effectué après le 1er janvier 2018

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire isolé est situé hors du volume chauffé. Le volume chauffé est défini au fascicule 1 des règles Th-U utilisées dans la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants et approuvée par l’arrêté du 8 août 2008.

L’isolation est effectuée sur un réseau non isolé ou dont l’isolation existante est de classe inférieure ou égale à 2 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.

L’isolant mis en place est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS existant ;
– la longueur isolée de réseau hors des volumes chauffés ;
– les marque et référence de l’isolant installé ;
– la classe de l’isolant installé selon la norme NF EN 12 828+A1:2014 ;
– le cas échéant, la dépose de l’ancien isolant.

Les travaux d’isolation du réseau de chauffage ou d’ECS font l’objet, après réalisation, d’un contrôle par un organisme d’inspection. Un rapport de conformité établi par cet organisme atteste la vérification :
– de la mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique existant de chauffage ou d’ECS ;
– des caractéristiques de l’isolant mis en place :
– marque et référence ;
– et épaisseur ;
– et classe selon la norme NF EN 12 828 + A1:2014 ;
– de la longueur, hors des volumes chauffés, du réseau isolé lors de l’opération ;
– de la date de mise en service de l’installation de chauffage collectif et/ou de production de l’eau chaude sanitaire en précisant s’il s’agit d’une vérification sur site ou documentaire.

Le rapport de conformité mentionne la date de la visite sur site de l’organisme et identifie l’opération réalisée par la référence de la preuve de réalisation de l’opération, la raison sociale et le numéro de SIREN du professionnel, l’identité du bénéficiaire et le lieu de réalisation de l’opération.

L’organisme d’inspection est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 ou toute version ultérieure, en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont le rapport de conformité établi par l’organisme d’inspection et la justification de l’accréditation de l’organisme d’inspection.

4. Durée de vie conventionnelle

20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Les étapes

Quelles sont les étapes de la démarche pour le financement par certificats d’économie d’énergie ? Tout d’abord, il faut que vous réalisiez une simulation qui déclenchera la création d’un dossier. Lorsque vous aurez demandé une offre ferme, vous devrez choisir un installateur. Ensuite, à la fin des travaux…

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Un financement CEE et une assistance gratuite

Nous vous aidons à trouver un Certificat Économie Énergie adapté à vos travaux et nous vous fournissons un guide sur mesure pour votre projet. Le contrôle de la qualification de votre projet, de la qualification de votre installateur et de la facture sont garantis…

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