BAT-TH-121 : Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer)

BAT-TH-121 : Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer)

1. Secteur d’application

Bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d’outre-mer.

2. Dénomination

Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) pour la production d’eau chaude sanitaire en France d’outre-mer.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une étude de dimensionnement de l’installation réalisée dans les conditions suivantes :

Le taux de couverture solaire T est supérieur à 50 %.
La mise en place est réalisée par un professionnel.

Pour les opérations engagées avant la date du 26/09/2015, les équipements ont :
– une certification CSTBat ;
– ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, les équipements ont :
– une certification CSTBat dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les DOM ;
– ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Pour justifier de l’équivalence à la certification CSTBat dans le domaine d’emploi considéré des DOM, le procédé doit comporter a minima une certification Solar Keymark « Capteur » ou équivalent,
et les justificatifs suivants :
1/ Pour la résistance à l’arrachement :
– seuil de tenue à l’arrachement du vitrage du capteur selon les normes d’essais EN12975-2 ou ISO 9806 ou basé sur EN12211 §7.4, supérieur ou égal à 3000 Pa, obtenu par un laboratoire accrédité conformément à la norme NF EN ISO/CEI 17 025 ;
– note de calcul réalisée selon les Eurocodes par un bureau d’études indépendant, validant la tenue des fixations vis-à-vis des charges mécaniques, climatiques et sismiques le cas échéant, spécifiques aux DOM

2/ Pour la corrosion, un rapport d’étude d’un organisme tiers ISO 9001 validant :
– la tenue à la corrosion des matériaux aux atmosphères extérieures définies dans la NF P 24 351, soit a minima de type E17 en ce qui concerne le châssis, la visserie et le système de fixation et a minima de type E16 pour le capteur et le ballon de stockage.
– la compatibilité des matériaux face aux environnements extérieurs spécifiques aux DOM, par une étude du couple électrochimique induit par l’assemblage de ces matériaux.

Dans les deux cas, la certification porte :
– soit sur la globalité du système pour les CESI de type appareils auto-stockeurs et appareils monoblocs à thermosiphon ;
– soit sur les capteurs solaires thermiques pour les installations solaires à circulation forcée.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou collectif à appoint individualisé (CESCI) ou centralisé (CESC) et la surface totale de
capteurs solaires thermiques posés.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la surface totale des capteurs posés, et elle est complétée par un (des)
document(s) issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre
organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes
d’accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire individuel ou un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé
(CESCI). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
– la certification CSTBat dont, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, le domaine d’emploi de l’avis technique couvre les DOM ou les pièces justifiant de son équivalence ;
– l’étude de dimensionnement de l’installation.

4. Durée de vie conventionnelle

17 ans pour un chauffe-eau solaire individuel.
20 ans pour un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé ou à appoint individualisé.

5. Montant de certificats en kWh cumac

B : Besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire exprimé en kWh par an et issu de l’étude de dimensionnement.
T en % est le taux de couverture par l’énergie solaire de l’installation et issu de l’étude de dimensionnement. Pour les chauffe-eau solaires collectifs, pour toute valeur de T supérieure ou égale à 80%, le taux de couverture T sera pris égal à 80 %.
* Collectivités d’outre-mer (COM) éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Les étapes

Quelles sont les étapes de la démarche pour le financement par certificats d’économie d’énergie ? Tout d’abord, il faut que vous réalisiez une simulation qui déclenchera la création d’un dossier. Lorsque vous aurez demandé une offre ferme, vous devrez choisir un installateur. Ensuite, à la fin des travaux…

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Certificat Économie Énergie pour l’élevage / les volailles

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Certificat Économie Énergie pour le Secteur Agricole

Plus de détails sur les opérations, le matériel et les équipements pour moteur en secteur agricole

Règles d'éligibilité pour un échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles

Cette opération s’applique au secteur agricole. Ces travaux consistent à mettre en place un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid.

  • À défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant permettant d’identifier que l’équipement de marque et référence installé est un système de régulation sur un groupe de production de froid.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche AGRI-UT-103.

Au centimètre près…

Afin de vous garantir des installations de qualité, nous vérifions les compétences de chacun de nos installateurs. Votre satisfaction et la diminution de vos dépenses énergétique sont nos principales préoccupations.

Après avoir simulé les travaux que vous souhaitez réaliser, nous vous proposons des installateurs. Ces professionnels sont très compétents et qualifiés. Nous contrôlons leurs travaux et leur savoir-faire pour vous assurer une installation de qualité, rapide et sans faille.

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Certificat Économie Énergie pour Moteur et variateurs de vitesse

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Certificat Économie Énergie pour le Secteur Agricole

Plus de détails sur les opérations, le matériel et les équipements pour moteur en secteur agricole

Règles d'éligibilité pour le financement d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents

Cette opération s’applique au secteur agricole. Ces travaux consistent à mettre en place un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche AGRI-UT-101.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un variateur électronique de vitesse sur moteur asynchrone

Cette opération s’applique au secteur agricole. Ces travaux consistent à mettre en place un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone existant dépourvu de ce système, ou neuf, de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche AGRI-UT-102.

Règles d'éligibilité pour le contrôle et les préconisations de réglage du moteur d’un tracteur

Cette opération s’applique au secteur agricole. Ces travaux consistent à contrôler le moteur d’un tracteur sur banc d’essai mobile et préconisations de réglages. Elle concerne le secteur agricole : véhicules de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) selon l’article R. 311-1 du code de la route. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne le contrôle du moteur sur banc d’essai et l’identification du véhicule contrôlé.

  • Le document justificatif spécifique de l’opération est le rapport de contrôle du moteur du tracteur agricole sur banc d’essai, daté et signé par le professionnel, et mentionnant :
    – le contrôle du moteur sur banc d’essai, son identification (marque et n° du moteur contrôlé) et les résultats du contrôle (avec a minima les courbes des relevés de couple, de puissance, de consommation spécifique et de débit de la pompe d’injection) ;
    – l’immatriculation du tracteur contrôlé ;
    – les conseils délivrés à l’agriculteur ou au chauffeur sur la conduite, l’entretien du matériel et les réglages à effectuer.

  • Le contrôle précédent est daté de plus de 2 ans.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche AGRI-SE-101.

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Certificat Économie Énergie pour le groupe froid la ventilation et l’air

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Certificat Économie Énergie pour le Secteur Tertiaire

Plus de détails sur les opérations, le matériel et les équipements thermiques en secteur tertiaire 

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un ventilo-convecteur haute performance

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à remplacer un ventilo-convecteur par un ventilo-convecteur haute performance. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Les ventilo-convecteurs ont le label énergétique EUROVENT de classe A ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

    1. la dépose des ventilo-convecteurs existants,
    2. la mise en place de ventilo-convecteurs,
    3. le label énergétique des ventilo-convecteurs selon EUROVENT.

     

  • Par dérogation aux points 2 et 3, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements avec leur marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des ventilo-convecteurs.

     

  • Ce document indique que les équipements possèdent le label énergétique d’EUROVENT de classe A ou justifie de l’équivalence à ce label.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-143.

Règles d'éligibilité pour la régulation du groupe froid basse pression flottante

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’Outre-Mer. Ces travaux consistent à installer un système de régulation du groupe froid permettant d’avoir une basse pression flottante. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le climatiseur est de classe A à A+++, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit),
  • La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-115.

Règles d'éligibilité pour la ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à installer une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée à débit d’air variable. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le système de ventilation mécanique simple flux modulée bénéficie d’un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB, ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
  • Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,3 W/(m3/h) au débit nominal.
  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
    – la mise en place d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) à débit d’air variable ;
    – et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-125.

Règles d'éligibilité pour le freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants. Ces travaux consistent à à mettre en place ou intégrer dans une installation de climatisation existante ou neuve d’un système de freecooling par eau de refroidissement, en substitution d’un groupe froid, permettant de refroidir un réseau hydraulique de climatisation en utilisant l’air extérieur. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • Le système de freecooling installé est dimensionné pour couvrir, lorsqu’il fonctionne, 100% du besoin nominal en froid quand la température extérieure est au moins 3°C inférieure à la température de consigne.

     

  • La mise en place du système de freecooling fait l’objet d’une étude de dimensionnement préalable établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude précisant :
    – les besoins en froid du bâtiment en fonction des périodes de l’année,
    – le descriptif des installations avant et après travaux,
    – le descriptif des équipements installés en vue de permettre le refroidissement de l’eau en substitution du groupe froid,
    – la justification que le système installé est capable de couvrir 100% du besoin nominal en froid du bâtiment,
    – les caractéristiques (marque, référence et puissance électrique nominale en kW) du groupe de production de froid (mono-compresseur ou multi-compresseurs),
    – et une évaluation des économies d’énergie attendues en fonction de la marche prévisible des installations (heures de fonctionnement, taux de charge…).

     

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un système de freecooling par eau de refroidissement utilisant l’air extérieur.

  • À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système de freecooling par eau de refroidissement utilisant l’air extérieur.

  • Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à la mise en place du système de freecooling par eau de refroidissement, en substitution d’un groupe froid, utilisant l’air extérieur.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-156.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un système de condensation frigorifique haute efficacité

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants. Ces travaux consistent à mettre en place un système de régulation du groupe froid permettant d’avoir une basse pression flottante. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • Les systèmes de condensation éligibles sont :

    1/ système de condensation par rapport à l’atmosphère :

    • à air sec avec DT inférieure ou égale à 12°C :

    – condenseur à air sec ;
    – condenseur à eau plus aéro-réfrigérant à air sec (adiabatique ou non) ;

    • à air humide avec DT inférieure ou égale à 22°C :

    – condenseur évaporatif ;
    – condenseur à eau plus tour ouverte (hybride ou non) ;
    – condenseur à eau plus tour fermée (hybride ou non).

  • 2/ système de condensation à eau « seul » (sur nappe ou cours d’eau) avec DT inférieure ou égale à 8°C.
    Le système de condensation est dimensionné par une note de calcul établie par un professionnel ou un bureau d’étude précisant les caractéristiques de l’installation et en particulier celles du fluide frigorigène, sa température de condensation et la température du médium de refroidissement en entrée du condenseur ainsi que les caractéristiques du groupe de production de froid (groupe mono-compresseur ou multi-compresseurs) et sa puissance électrique nominale totale en kW.

  • La mise en place d’un système de condensation frigorifique à haute efficacité sur une installation frigorifique pour la climatisation de confort des occupants, hors centre de données informatiques (ou Datacenter), ne s’applique pas aux bâtiments neufs relevant de la catégorie CE1 telle que définie par les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 relatifs aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

  • Un centre de données informatiques (ou Datacenter) est un bâtiment ou un local au sein d’un bâtiment regroupant des équipements informatiques (serveurs, baies de stockage, équipements réseaux, etc…) permettant le stockage, le traitement et la protection des données informatiques.
    La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de condensation sur une installation frigorifique et la valeur de DT.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EQ-130.

Règles d'éligibilité pour la régulation du groupe froid haute pression flottante

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’Outre-Mer. Ces travaux consistent à mettre en place une toiture ou des éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le facteur solaire de la toiture ou du système de toiture est inférieur ou égal à 0,03.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EN-109.

Règles d'éligibilité pour la ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². Ces travaux consistent à installer une ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulée à débit d’air variable. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le système de ventilation mécanique double flux modulée bénéficie d’un avis technique en cours de validité, délivrépar le CSTB, ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

 

  • L’efficacité de récupération de l’échangeur est supérieure ou égale à 75 % selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308 et le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,35 W/(m3/h) par ventilateur au débit nominal (filtres et échangeurs inclus).

 

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
    – la mise en place d’une ventilation mécanique double flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) à débit d’air variable ;
    – l’efficacité de récupération de l’échangeur mesurée selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308 ;
    – et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-126.

Règles d'éligibilité pour un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)

Cette opération s’applique aux bâtiments du secteur tertiaire en France d’outre-mer. Ces travaux consistent à installer un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante.
Ce système de régulation calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la
température extérieure mesurée et régule la pression de condensation en ajustant la puissance de refroidissement au
condenseur. 
Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • La mise en place du système de régulation permettant d’avoir une haute pression flottante fait l’objet d’une étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d’étude précisant les besoins de froid liés à l’usage de l’installation. Ce document comporte un descriptif des équipements installés ou à mettre en place indiquant les
    caractéristiques du groupe de production de froid (mono-compresseur ou multi-compresseurs) et sa puissance électrique nominale totale en kW et dimensionne les économies d’énergie attendues.

     

  • La présente opération concerne uniquement les groupes de production de froid dotés de systèmes de condensation par rapport à l’atmosphère, c’est-à-dire les condenseurs suivants : condenseur à air sec adiabatique ou non, condenseur à eau plus aéroréfrigérant à air sec adiabatique ou non, condenseur évaporatif hybride ou non, condenseur à eau plus tour ouverte hybride ou non, condenseur à eau plus tour fermée hybride ou non.

     

  • Un centre de données informatiques (ou datacenter) est un bâtiment ou un local au sein d’un bâtiment regroupant des équipements informatiques (serveurs, baies de stockage, équipements réseaux, etc.) permettant le stockage, le
    traitement et la protection des données informatiques.

     

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de régulation permettant d’avoir une haute pression flottante sur un groupe de production de froid.

     

  • À défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression
    flottante.

     

  • Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude technique préalable à la mise en place de la régulation.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-135.

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