Certificat Économie Énergie pour chaufferie collective, ECS, PAC, VEV

Certificat Économie Énergie pour le Secteur Résidentiel

Plus de détails sur les opérations, le matériel et les équipements de chaufferie en résidence

Règles d'éligibilité pour une chaudière collective haute performance

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux http://www.francemedicale.net/priligy/ consistent à mettre en place une chaudière collective haute performance énergétique. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-107.

Règles d'éligibilité pour une chaudière collective haute performance énergétique avec contrat de conduite de l’installation

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux http://www.francemedicale.net/priligy/ consistent à mettre en place une chaudière collective haute performance énergétique accompagnée d’un contrat assurant la conduite de l’installation. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes : 

3.1 – Conditions de délivrance liées à la chaudière :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La date d’achèvement de l’opération est la date du document de preuve de réalisation de la mise en place de la chaudière.

Pour une opération engagée du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
La chaudière installée est de type à condensation.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’une chaudière à condensation.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière à condensation.

Pour une opération engagée à partir du 26/09/2015 :
– La puissance thermique nominale de la chaudière est £ 70 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– l’installation d’une chaudière ;
– la puissance nominale de la chaudière installée ;
– et l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière installée.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière. Ce document précise la puissance thermique nominale de la chaudière et l’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière installée.

– La puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et £ 400 kW :
L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 87% et l’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 95,5%.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– l’installation d’une chaudière ;
– la puissance nominale de la chaudière installée ;
– l’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale ;
– et l’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière. Ce document précise la puissance thermique nominale et l’efficacité utile à 100% et à 30% de la puissance thermique nominale de la chaudière installée.

– La puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont supérieurs ou égaux à 92%.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– l’installation d’une chaudière ;
– la puissance nominale de la chaudière installée ;
– le rendement PCI à pleine charge ;
– et le rendement PCI à 30% de charge.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière. Ce document précise la puissance thermique nominale, le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge de la chaudière installée.

3.2 – Conditions de délivrance liées au contrat :

Le contrat est un contrat d’exploitation des installations de chauffage et, le cas échéant, d’eau-chaude sanitaire. Au travers de ce contrat, le prestataire assure la conduite des installations pendant la durée du contrat, dans les périodes précisées dans le contrat.

Sont éligibles :
1/ Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens et dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) :
– est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT ;
– ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC) ;

2/ Les contrats qui comportent une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI).

Le contrat est daté, signé et prend effet moins d’un an après la date d’achèvement de l’opération.
Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens sans fourniture de combustible (communément appelés PF) ou dont le montant afférent au combustible est évalué à prix unitaire en fonction des quantités livrées (communément appelés CP) ou est évalué indépendamment des conditions climatiques (communément appelés MF) ne sont pas éligibles.
Le titulaire du contrat d’exploitation dispose d’une qualification Qualibat 553 ou 554 à la date d’entrée en vigueur du contrat.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
1/ les extraits d’intérêts du contrat signé entre le prestataire et le bénéficiaire mentionnant :
– une prestation de conduite des installations et travaux de petits entretiens dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) :
– est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT) ;
– ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC).
– une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI) ;
– les dates de signature et d’entrée en vigueur du contrat ;
– et la date de fin du contrat ou la durée du contrat.

2/ la décision de qualification ou le certificat Qualibat 553 ou 554 du prestataire, à la date d’entrée en vigueur du contrat.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-107-SE.

Règles d'éligibilité pour un variateur électronique de vitesse sur une pompe

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place un conditionnement d’ambiance ou de surpression d’eau, d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur le moteur d’une pompe existante dépourvue de VEV ou neuve, de puissance nominale inférieure ou égale à 630 kW, dans un système collectif de chauffage. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-139.

Règles d'éligibilité pour une pompe à chaleur à gaz, collective à absorption air/eau - eau/eau

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane pour un système de chauffage collectif. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-150.

Règles d'éligibilité pour un récupérateur de chaleur à condensation

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante pour un système de chauffage collectif à combustible. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-122.

Règles d'éligibilité pour un optimiseur de relance sur une chaudière collective

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place un optimiseur de relance sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le dispositif est équipé d’un programmateur d’intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage au sens de la norme EN-12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 1 : Équipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-123.

Règles d'éligibilité pour l'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude

Cette opération s’applique aux appartements existants équipés d’une installation collective de chauffage à eau chaude. Ces travaux consistent à régler des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Le réglage des organes d’équilibrage, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, est réalisé par un professionnel.
  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le réglage des organes d’équilibrage.

     

  • Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
    – un schéma hydraulique simplifié des installations de chauffage précisant l’implantation de toutes les vannes réglées et étiquetées sur site ;
    – une grille d’équilibrage dans laquelle sont précisés, pour chacune des vannes réglées :
    – le numéro de repérage ;
    – la marque et référence ou les caractéristiques hydrauliques (tableau de pertes de charge ou équivalent) de chaque type et diamètre de vanne réglée ;
    – le débit théorique visé ou, pour une température de départ donnée, la température de retour théorique visée ;
    – le débit final mesuré ou, pour une température de départ donnée, la température de retour finale mesurée ;
    – la valeur finale de réglage (nombre de tour, graduations ou équivalent).
    – un tableau d’enregistrement des températures moyennes sur un échantillon des logements, après équilibrage.

     

  • L’écart de température entre l’appartement le plus chauffé et le moins chauffé doit être strictement inférieur à 2°C.
    Ces documents sont datés et signés par le professionnel, le tableau d’enregistrement des températures après équilibrage est, de plus, daté et signé par le bénéficiaire.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-SE-104.

Règles d'éligibilité pour une chaudière biomasse collective

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels collectifs existants. Ces travaux consistent à installer une chaudière biomasse collective pour un système de chauffage central collectif. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
    La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.

     

  •  Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.
    Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
  • La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.
  • La mise en place d’une chaudière biomasse fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment résidentiel. Cette étude de dimensionnement comporte :

    – la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ;

    – la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ;

    – la détermination des caractéristiques générales de l’installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d’eau chaude sanitaire ;

    – les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l’année (DJU) et les fonctionnements par intermittences ;

    – les équipements d’appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place;

    – les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre de logements et d’émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée … ) et du système de production d’ECS;

    – les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet ;

    – la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l’engagement de l’opération;

    – la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment ;

    – la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI);

    – la quantification des besoins volumique et massique d’approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité … ) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés … ) ;

    – la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an).Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à l’installation de la (ou des) chaudière(s) biomasse.

     

  •  3.1. La puissance thermique nominale de la chaudière est  500 kW:

     

    L’efficacité énergétique saisonnière (î]s) de la chaudière selon le règlement (UE) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83 %.
    L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

     

     

  • La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

    – Pour une chaudière à chargement manuel :

    – Pour une chaudière à chargement manuel :

    – les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm3 ;

    – les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm3 ;

    – les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

    – les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;

     

    – Pour une chaudière à chargement automatique :

    – les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;

    – les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm3 ;

    – les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

    – les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm3.

     

  • Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10 % d’O2.
  • Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse, sa puissance nominale, l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière (11s) selon le règlement (UE) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label Flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.
    A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
    Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est une chaudière biomasse équipée d’un silo d’au moins 225 litres ou d’un ballon tampon, et d’un régulateur et mentionne la classe du régulateur. Il précise la puissance nominale de la chaudière et son efficacité énergétique saisonnière (11s) selon le règlement (UE) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 ainsi que les valeurs des émissions saisonnières de polluants selon ce même règlement ou, le cas échéant, que la chaudière mise en place possède le label Flamme verte 7*.

     

  •  3.2. La puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW :

    Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92 %.
    La chaudière installée répond aux critères suivants :

    – les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3 ;

    – les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm3 ;

    – les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm3.

     

     

  • Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2.

    La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

    – l’installation d’une chaudière ;

    – l’installation d’une chaudière ;

    – la puissance nominale de la chaudière installée ;

    – le rendement PCI à pleine charge de la chaudière installée ;

    – le niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote; et

    – l’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci.

     

  • A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière biomasse équipée d’un régulateur. Ce document précise la puissance nominale, le rendement PCI à pleine charge et le niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote de la chaudière installée ainsi que la classe du régulateur.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-165.

Règles d'éligibilité pour un système solaire combiné

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels : les maisons individuelles existantes en France métropolitaine. Ces travaux consistent à installer un système solaire combiné (SSC) destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus.

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température pennettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.

  • Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ΔT=O par un rayonnement (G) de 1 000 W/m²

     

  • Les capteurs solaires possèdent :

    – une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente ;

    – une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente ;

    – ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les nonnes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 et établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

     

  • Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du Ide l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5 du Ide l’article 46AX de l’annexe m du code général des impôts.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/ m².
    A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système solaire combiné ainsi que la productivité des capteurs solaires installés en W/ m².

     

  •  Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

    – la certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente des capteurs solaires ;

    – la certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente des capteurs solaires ;

    – la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles préwes à l’article 2 du décret susvisé.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-143.

Règles d'éligibilité pour l'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place un radiateur basse température pour chauffage central. Ces travaux sont réalisables pour des bâtiments résidentiels existants. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom ≤ 40 K suivant la norme EN 442.
  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs radiateur(s) basse température et le nombre de radiateurs installés.
  • A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipement(s) avec leur marque et référence et la quantité installée et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des radiateurs basse température.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-110.

Règles d'éligibilité pour un plancher chauffant hydraulique à basse température

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à un dispositif de régulation. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

     

  • La température de l’eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C.

  • Le dispositif de régulation permet une régulation de la température de l’eau dans le réseau, et est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique.

     

  • À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un plancher chauffant hydraulique à basse température avec une régulation thermique.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-116

Règles d'éligibilité pour le réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à régler des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Cette action ne s’applique qu’aux systèmes avec répartiteurs électroniques installés sur les émetteurs de chauffage mis en place dans des bâtiments dont la consommation de chauffage est inférieure à 120 kWh/m2SHAB.an

     

  • La consommation de chauffage est calculée conformément à l’arrêté du 27 août 2012 modifié, relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
    Les émetteurs de chauffage sont munis au préalable de robinets thermostatiques ou le seront à l’occasion de cette opération.
    Cette action ne s’applique pas aux systèmes avec plancher chauffant collectifs.

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

     

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de comptage individuel d’énergie de chauffage avec répartiteurs électroniques.

  • A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements avec leur marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des systèmes de comptage individuel d’énergie de chauffage avec répartiteur électronique.
    Le document justificatif spécifique à l’opération est la note de calcul de la consommation de chauffage établie par le bénéficiaire conformément à l’arrêté du 27 août 2012 modifié, susmentionné.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-121.

Règles d'éligibilité pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels (appartements ou maisons individuelles) existants. Ces travaux consistent à raccorder un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur existant. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Le raccordement du bâtiment n’entre pas dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code.

     

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

     

  • Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.

  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

  • La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.

     

  • Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

    • les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
    • la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
    • la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-137.

Règles d'éligibilité pour un chauffe-eau solaire collectif en France métropolitaine

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels : appartements existants en France métropolitaine. Ces travaux consistent à mettre en place un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Les capteurs hybrides sont exclus.

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • Les capteurs ont :
    – une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
    – ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

  • La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l’étude de dimensionnement de l’installation. Ce dimensionnement de l’installation est réalisé par un bureau d’étude.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.

  • À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la surface totale de capteurs solaires posés, et elle est complétée par un (des) document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation. Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire collectif.

  • Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
    – la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires, ou les pièces justifiant de son équivalence. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité ;
    – l’étude de dimensionnement de l’installation.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-102.

Règles d'éligibilité pour un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels : appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place un émetteur électrique de type rayonnant ou radiateur à régulation électronique à fonctions avancées. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • L’émetteur électrique à régulation électronique possède les fonctions suivantes :
    – régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
    – détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
    – détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
    – indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de
    consommation basée sur la température de consigne.
  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées et les caractéristiques de l’équipement (amplitude et dérive de la régulation, la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel », la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco », l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne).

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-158.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un conduit pour chaudières individuelles

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux. Ces travaux consistent à mettre en place un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place du conduit d’évacuation :
    La mise en place est réalisée par un professionnel.
    Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
    Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

     

  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :
    La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :
    La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-163.

Notre service en ligne

Les montants dispensés par les CEE ne sont pas si faciles à calculer. C’est pourquoi, nous avons créé un logiciel qui analyse les paramètres du lieu de travaux et estime ce montant. Plus besoin de perdre votre temps et votre énergie en recherchant !

Notre simulateur fait le travail à votre place. De plus, si vous avez des questions ou des incompréhensions, n’hésitez pas à contacter notre service d’assistance. Ce service est gratuit, nous tenons à ce que vous soyez satisfait et que vous puissiez économiser de l’énergie.