Certificat Économie Énergie pour chaufferie collective, ECS, PAC, VEV

Certificat Économie Énergie pour le Secteur Résidentiel

Plus de détails sur les opérations, le matériel et les équipements de chaufferie en résidence

Règles d'éligibilité pour une chaudière collective haute performance

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux http://www.francemedicale.net/priligy/ consistent à mettre en place une chaudière collective haute performance énergétique. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-107.

Règles d'éligibilité pour un variateur électronique de vitesse sur une pompe

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place un conditionnement d’ambiance ou de surpression d’eau, d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur le moteur d’une pompe existante dépourvue de VEV ou neuve, de puissance nominale inférieure ou égale à 630 kW, dans un système collectif de chauffage. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-139.

Règles d'éligibilité pour une pompe à chaleur à gaz, collective à absorption air/eau - eau/eau

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane pour un système de chauffage collectif. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-150.

Règles d'éligibilité pour un récupérateur de chaleur à condensation

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante pour un système de chauffage collectif à combustible. La condition de la réalisation de ces travaux est la suivante : la mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-122.

Règles d'éligibilité pour un optimiseur de relance sur une chaudière collective

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à mettre en place un optimiseur de relance sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le dispositif est équipé d’un programmateur d’intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage au sens de la norme EN-12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 1 : Équipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-123.

Règles d'éligibilité pour l'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude

Cette opération s’applique aux appartements existants équipés d’une installation collective de chauffage à eau chaude. Ces travaux consistent à régler des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Le réglage des organes d’équilibrage, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, est réalisé par un professionnel.
  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le réglage des organes d’équilibrage.

     

  • Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
    – un schéma hydraulique simplifié des installations de chauffage précisant l’implantation de toutes les vannes réglées et étiquetées sur site ;
    – une grille d’équilibrage dans laquelle sont précisés, pour chacune des vannes réglées :
    – le numéro de repérage ;
    – la marque et référence ou les caractéristiques hydrauliques (tableau de pertes de charge ou équivalent) de chaque type et diamètre de vanne réglée ;
    – le débit théorique visé ou, pour une température de départ donnée, la température de retour théorique visée ;
    – le débit final mesuré ou, pour une température de départ donnée, la température de retour finale mesurée ;
    – la valeur finale de réglage (nombre de tour, graduations ou équivalent).
    – un tableau d’enregistrement des températures moyennes sur un échantillon des logements, après équilibrage.

     

  • L’écart de température entre l’appartement le plus chauffé et le moins chauffé doit être strictement inférieur à 2°C.
    Ces documents sont datés et signés par le professionnel, le tableau d’enregistrement des températures après équilibrage est, de plus, daté et signé par le bénéficiaire.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-SE-104.

Règles d'éligibilité pour l'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place un radiateur basse température pour chauffage central. Ces travaux sont réalisables pour des bâtiments résidentiels existants. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom ≤ 40 K suivant la norme EN 442.
  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs radiateur(s) basse température et le nombre de radiateurs installés.
  • A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipement(s) avec leur marque et référence et la quantité installée et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des radiateurs basse température.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-110.

Règles d'éligibilité pour un plancher chauffant hydraulique à basse température

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels existants. Ces travaux consistent à mettre en place un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à un dispositif de régulation. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

     

  • La température de l’eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C.

  • Le dispositif de régulation permet une régulation de la température de l’eau dans le réseau, et est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique.

     

  • À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un plancher chauffant hydraulique à basse température avec une régulation thermique.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-116

Règles d'éligibilité pour le réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

Cette opération s’applique aux appartements existants. Ces travaux consistent à régler des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Cette action ne s’applique qu’aux systèmes avec répartiteurs électroniques installés sur les émetteurs de chauffage mis en place dans des bâtiments dont la consommation de chauffage est inférieure à 120 kWh/m2SHAB.an

     

  • La consommation de chauffage est calculée conformément à l’arrêté du 27 août 2012 modifié, relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
    Les émetteurs de chauffage sont munis au préalable de robinets thermostatiques ou le seront à l’occasion de cette opération.
    Cette action ne s’applique pas aux systèmes avec plancher chauffant collectifs.

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

     

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de comptage individuel d’énergie de chauffage avec répartiteurs électroniques.

  • A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements avec leur marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des systèmes de comptage individuel d’énergie de chauffage avec répartiteur électronique.
    Le document justificatif spécifique à l’opération est la note de calcul de la consommation de chauffage établie par le bénéficiaire conformément à l’arrêté du 27 août 2012 modifié, susmentionné.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-121.

Règles d'éligibilité pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels (appartements ou maisons individuelles) existants. Ces travaux consistent à raccorder un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur existant. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Le raccordement du bâtiment n’entre pas dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code.

     

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

     

  • Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.

  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

  • La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.

     

  • Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

    • les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
    • la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
    • la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-137.

Règles d'éligibilité pour un chauffe-eau solaire collectif en France métropolitaine

Cette opération s’applique aux bâtiments résidentiels : appartements existants en France métropolitaine. Ces travaux consistent à mettre en place un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Les capteurs hybrides sont exclus.

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • Les capteurs ont :
    – une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
    – ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

  • La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l’étude de dimensionnement de l’installation. Ce dimensionnement de l’installation est réalisé par un bureau d’étude.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.

  • À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la surface totale de capteurs solaires posés, et elle est complétée par un (des) document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation. Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire collectif.

  • Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
    – la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires, ou les pièces justifiant de son équivalence. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité ;
    – l’étude de dimensionnement de l’installation.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAR-TH-102.

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