1. Secteur d’application

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine.

2. Dénomination

Mise en place d’un dispositif solaire thermique individuel destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire ou à la production d’eau chaude sanitaire seulement.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le dispositif solaire thermique est livré sans appoint et comprend des capteurs solaires thermiques (les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus), un ballon de stockage et un régulateur de température.
Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ΔT=0 par un rayonnement (G) de 1000 W/m².

Les capteurs solaires thermiques possèdent :
– une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente ;
– ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 et établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 2° du I de l’article 1er du décret précité.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un dispositif solaire thermique, la surface hors-tout totale des capteurs solaires thermiques mis en place et la productivité des capteurs solaires en W/m².
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la surface hors-tout totale des capteurs solaires thermiques mis en place et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un dispositif solaire thermique ainsi que la productivité des capteurs solaires installés en W/m².

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
– la certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente des capteurs solaires ;
– la décision de qualification ou de certification du professionnel ayant réalisé l’opération.

4. Durée de vie conventionnelle

25 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

« ECS » signifie : eau chaude sanitaire.