1. Secteur d’application

Bâtiment résidentiel : appartements existants en France métropolitaine.

2. Dénomination

Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Les capteurs hybrides sont exclus.
La mise en place est réalisée par un professionnel.

Les capteurs ont :
– une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
– ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l’étude de dimensionnement de l’installation. Ce dimensionnement de l’installation est réalisé par un bureau d’étude.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la surface totale de capteurs solaires posés, et elle est complétée par un (des) document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation. Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire collectif.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
– la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires, ou les pièces justifiant de son équivalence. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité ;
– l’étude de dimensionnement de l’installation.

4. Durée de vie conventionnelle

22 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

B est le besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire exprimé en kWh par an.
T est le taux de couverture du chauffe-eau solaire collectif (exprimé en %) avec T = (PES/B) x 100 PES est la production solaire utile (exprimée en kWh/an).
Les valeurs de B, T et PES sont issues de l’étude de dimensionnement.