1. Secteur d’application

Locaux du secteur tertiaire existants.
La mise en place d’une ventilation mécanique double flux modulée à détection de présence ne s’applique pas aux cas des salles d’un volume supérieur à 250 m3. 

2. Dénomination

Mise en place d’une ventilation mécanique double flux avec échangeur, à débit d’air constant ou modulée.
La ventilation mécanique est dite modulée si le débit de ventilation est asservi à une détection de présence ou proportionnel en fonction du nombre d’occupants (avec détection de CO2 ou capteurs de présence, mono ou multizones).

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le système de ventilation mécanique double flux modulée bénéficie d’un avis technique de la Commission chargée de formuler des Avis Techniques (CCFAT) en cours de validité à la date d’engagement de l’opération ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme implanté dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

L’efficacité de récupération de l’échangeur est supérieure ou égale à 75 % selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308. Est réputé satisfaire cette exigence, un échangeur de chaleur certifié Eurovent Certified Peformance Echangeurs à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) ou possédant des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme implanté dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,35 W/(m3/h) par ventilateur au débit nominal (filtres et échangeurs inclus).

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une ventilation mécanique double flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) ;
– l’efficacité de récupération de l’échangeur mesurée selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308, ou en référence à la certification Eurovent Certified Performance Echangeurs à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) du matériel ;
– et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place de plusieurs équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés constituent un système de ventilation mécanique double flux avec échangeur, à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) à débit d’air variable.

Ce(s) document(s) précise(nt) l’efficacité de récupération de l’échangeur mesurée selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308 ou en référence à la certification Eurovent Certified Performance Echangeurs à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) de cet équipement ou son équivalent, et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.

Dans le cas d’une ventilation double flux modulée (proportionnelle ou à détection de présence), le document justificatif spécifique à l’opération est l’avis technique du CSTB en cours de validité de l’installation ou les éléments de preuves équivalentes tels que définis ci-dessus.

4. Durée de vie conventionnelle

17 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Dans les tableaux ci-après, on entend par surface ventilée en m2, la surface totale du bâtiment couverte par le système de ventilation mécanique double flux, avec échangeur, à débit d’air constant ou modulé.

Installation d’une ventilation mécanique double flux modulée proportionnelle :

*Salles d’un volume supérieur à 250 m3 : salle de cinéma, salle des fêtes, salles polyvalentes, salles de conférence, salle de spectable, amphithéâtres.

Installation d’une ventilation mécanique double flu modulée à détection de présence :

Installation d’une ventilation mécanique double flux à débit d’air constant :

*Salles d’un volume supérieur à 250 m3 : salle de cinéma, salle des fêtes, salles polyvalentes, salles de conférence, salle de spectable, amphithéâtres.

1. Secteur d’application

Locaux du secteur tertiaire existants.

2. Dénomination

Mise en place d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée.
La ventilation mécanique est dite modulée si le débit de ventilation est asservi à une détection de présence ou proportionnelle en fonction du nombre d’occupants (avec détection de CO2 ou capteurs de présence, mono ou multizones).

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le système de ventilation mécanique simple flux modulée bénéficie d’un avis technique de la Commission chargée de formuler des avis techniques (CCFAT) en cours de validité à la date d’engagement ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes étables par un organisme implanté dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation.

Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,3 W/(m3/h) au débit nominal.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) ;
– et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place de plusieurs équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés constituent un système de ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence).
Un des documents précise la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.

Dans le cas d’une ventilation simple flux modulée (proportionnelle ou à détection de présence), le document justificatif spécifique à l’opération est l’avis technique de la Commission chargée de formuler des avis techniques (CCFAT), en cours de validité à la date d’engagement de l’opération ou les éléments de preuve équivalents. 

4. Durée de vie conventionnelle

17 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Dans les tableaux ci-après, on entend par surface ventilée en m2, la surface totale du bâtiment couverte par le système de ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée.

L’installation d’une ventilation mécanique hygroréglable dans le secteur de l’hôtellerie, quelle que soit sa catégorie, est assimilée à une ventilation mécanique simple flux proportionnelle du secteur « Autres locaux ».

Installation d’une ventilation mécanique simple flux modulée proportionnelle :

Installation d’une ventilation mécanique simple flux modulée à détection de présence :

Installation d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant :

1. Secteur d’application

Bâtiments tertiaires existants : locaux de distribution alimentaire, destinés à l’exposition ou la mise en libre-service à l’intention du public, de produits frais tels qu’hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires, plateformes ou points de retrait permettant au public de récupérer ses produits sans accéder aux rayons (magasin de type « Drive ») et entrepôts frigorifiques.

2. Dénomination

Remplacement d’une installation existante utilisant du R404a en circuit primaire ou dans toute l’installation, par une installation frigorifique utilisant le CO2 comme fluide en cycle transcritique ou subcritique (cascade ou frigoporteur) vers les terminaux (meubles frigorifiques, évaporateurs chambres froides, …) diffusant le froid pour une application positive, négative, ou les deux.
Dans une installation au CO2 frigoporteur subcritique, la condensation se produit en fluide frigoporteur diphasique dont les vapeurs sont recondensées par un fluide primaire de « synthèse » ou de l’ammoniac, pour une production de froid à température positive.

Dans une installation au CO2 subcritique en cascade, la condensation se produit en cascade sur une centrale de production utilisant un fluide primaire de « synthèse » ou de l’ammoniac pour une production de froid à température négative.

Dans une installation au CO2 transcritique, la condensation se produit en détente directe utilisant du CO2 comme fluide frigorigène en cycle transcritique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Installation CO2 frigoporteur :
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une production CO2 frigoporteur fonctionnant sur une production de froid à température positive, ainsi que la puissance frigorifique positive P+
installée. Elle est complétée par une fiche d’intervention faisant apparaître l’extraction du fluide frigorigène R404a, fournie par un opérateur attesté et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Installation CO2 subcritique en cascade :
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une production CO2 subcritique à compression fonctionnant en cascade sur une production de froid à température négative ainsi que la puissance
frigorifique négative P- installée. Elle est complétée par une fiche d’intervention faisant apparaître l’extraction du fluide frigorigène R404a, fournie par un opérateur attesté et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi
par la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Les deux solutions précédentes peuvent être mises en oeuvre conjointement : CO2 frigorigène en cascade pour la production de froid à température négative et frigoporteur pour la production de froid à température positive. Dans ce cas, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne à la fois la mise en place d’une production CO2 subcritique fonctionnant en cascade sur la production de froid à température négative et la mise en place d’une production CO2 frigoporteur pour la production de froid à température positive ainsi que, pour chaque cas, les
puissances frigorifiques correspondantes.

Installation CO2 transcritique :
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une installation au CO2 transcritique répondant aux besoins en froid positif et négatif équipée soit d’une compression parallèle seulement, soit d’une compression parallèle et d’un éjecteur ;
– les puissances frigorifiques positive P+ et négative P- installées.
À défaut et pour chaque type d’installation, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un des systèmes listés ci-dessus. Ce document indique les puissances frigorifiques positive et négative des équipements installés.

4. Durée de vie conventionnelle

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

CO2 Subcritique frigoporteur :

CO2 subcritique en cascade :

Lorsque les deux solutions (subcritique frigoporteur et subcritique en cascade) sont mises en oeuvre respectivement pour la production de froid à température positive et pour la production de froid à température
négative, les montants de certificats d’économies d’énergie s’ajoutent.

CO2 transcritique avec compression parallèle seulement :

Lorsque les deux solutions (subcritique frigoporteur et subcritique en cascade) sont mises en oeuvre respectivement pour la production de froid à température positive et pour la production de froid à température
négative, les montants de certificats d’économies d’énergie s’ajoutent.

1. Secteur d’application

Locaux du secteur tertiaire existants équipés d’une installation collective de chauffage à eau chaude.

2. Dénomination

Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux.
Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l’écart de température entre le local le plus chauffé et le moins chauffé d’un même bâtiment est strictement inférieur à 2°C.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Le réglage des organes d’équilibrage, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, est réalisé par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le réglage des organes d’équilibrage.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
– un schéma hydraulique simplifié des installations de chauffage précisant l’implantation de toutes les vannes réglées et étiquetées sur site ;
– une grille d’équilibrage dans laquelle sont précisés, pour chacune des vannes réglées :
– le numéro de repérage ;
– la marque et référence ou les caractéristiques hydrauliques (tableau de pertes de charge ou équivalent) de chaque type et diamètre de vanne réglée ;
– le débit théorique visé ou, pour une température de départ donnée, la température de retour théorique visée ;
– le débit final mesuré ou, pour une température de départ donnée, la température de retour finale mesurée ;
– la valeur finale de réglage (nombre de tour, graduations ou équivalent).
– un tableau d’enregistrement des températures moyennes sur un échantillon des locaux, après équilibrage. L’écart de température entre le local le plus chauffé et le moins chauffé doit être strictement inférieur à 2°C.

Ces documents sont datés et signés par le professionnel, le tableau d’enregistrement des températures après équilibrage est, de plus, daté et signé par le bénéficiaire.

4. Durée de vie conventionnelle

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac