1. Secteur d’application

Transport.

2. Dénomination

Acquisition par une personne physique d’un cycle neuf à pédalage assisté, au sens de l’article R.311-1 du code de la route.

Les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation en tout-terrain ne sont pas éligibles.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

 Le cycle est équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. Le cycle n’utilise pas de batterie au plomb. 

Le cycle est équipé d’un afficheur indiquant a minima l’état de charge de la batterie.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat d’un cycle à pédalage assisté (ou assistance électrique) neuf, son numéro d’identification, la puissance nominale du moteur électrique, la technologie de la batterie et qu’il est équipé d’un afficheur indiquant a minima l’état de charge de la batterie.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat d’un cycle neuf avec son numéro d’identification et ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que le cycle de marque et référence concerné est un cycle à pédalage assisté (ou assistance électrique) et mentionnant la puissance nominale du moteur électrique, la technologie de la batterie et qu’il est équipé d’un afficheur indiquant a minima l’état de charge de la batterie.

4. Durée de vie conventionnelle

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac