1. Secteur d’application

Véhicules de transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3, véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 selon l’article R311-1 du code de la route.

2. Dénomination

Utilisation d’un auxiliaire pour optimiser la combustion et le maintien de la propreté des circuits d’alimentation, d’injection et des chambres de combustion des moteurs diesel.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

L’auxiliaire utilisé permet un gain (Y) de consommation de carburant supérieur ou égal à 3 %.
Ce gain de consommation de carburant est validé par un programme d’essai selon un cycle de conduite « 60NERV » mis au point par l’IFSTTAR ou un cycle équivalent, et réalisé sous contrôle de l’UTAC-CERAM ou par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025:2005 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

La mise en oeuvre de l’auxiliaire de combustion ne conduit pas à une augmentation des émissions polluantes suivantes : CO, HC, NOx et particules.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– l’acquisition d’un volume donné d’auxiliaire d’optimisation de la combustion ou d’un volume de carburant traité avec un auxiliaire d’optimisation de la combustion ;
– le gain de consommation de carburant obtenu avec cet auxiliaire ;
– la concentration de la solution de traitement (litre de solution de traitement utilisée / nombre de litres de gazole traités) dans le cas d’un auxiliaire d’optimisation ;
– la concentration de l’auxiliaire d’optimisation de la combustion dans le carburant utilisé dans le cas de carburant traité.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– dans le cas d’un auxiliaire d’optimisation, l’acquisition d’un volume donné d’auxiliaire d’optimisation de la combustion avec ses marque et référence, et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant qui indique :
– le gain de consommation de carburant obtenu par l’auxiliaire de marque et référence cité par la preuve de réalisation de l’opération ;
– la concentration de la solution de traitement (litre de solution de traitement utilisée / nombre de litres de gazole traités).
– dans le cas d’un carburant traité, l’acquisition d’un volume donné de carburant traité avec un auxiliaire d’optimisation de la combustion avec ses marque et référence, et elle est accompagnée d’un document issu du distributeur de produits pétroliers qui indique :

– le gain de consommation de carburant obtenu par l’auxiliaire ou le carburant additivé de marque et référence cité par la preuve de réalisation de l’opération ;
– la concentration de l’auxiliaire d’optimisation de la combustion dans le carburant utilisé.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
– la copie du rapport d’essai mentionnant le gain (Y) de consommation de carburant mesuré en pourcentage ;
– dans le cas de l’acquisition d’un volume d’auxiliaire d’optimisation de la combustion, un état récapitulatif issu du professionnel, daté et signé par le bénéficiaire de l’opération, indiquant le volume d’auxiliaire d’optimisation de la combustion utilisé par marque et référence, par lieu de distribution (nom du site, numéro de SIRET de l’établissement du bénéficiaire, adresse du site), par date d’acquisition, par référence de la preuve de réalisation de l’opération, ainsi que la performance de l’auxiliaire ;
– dans le cas de l’acquisition de carburant traité avec un auxiliaire d’optimisation de la combustion, un état récapitulatif issu du professionnel, daté et signé par le bénéficiaire de l’opération, indiquant le volume de carburant traité avec un auxiliaire d’optimisation de la combustion utilisé par marque et référence, par lieu de distribution (nom du site, numéro de SIRET de l’établissement du bénéficiaire, adresse du site), par date
d’acquisition, par référence de la preuve de réalisation de l’opération, ainsi que la performance de l’auxiliaire.

La date d’engagement de l’opération est la date d’acquisition la plus ancienne de l’état récapitulatif.

La date d’achèvement de l’opération est la date d’acquisition la plus récente de l’état récapitulatif.
L’écart entre la date d’engagement et la date d’achèvement ne peut excéder 6 mois.

4. Durée de vie conventionnelle

1 an.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Avec :
– X = volume d’auxiliaire d’optimisation de la combustion utilisé (m3) ;
– W = volume de carburant traité avec un auxiliaire d’optimisation de la combustion utilisé (m3) ;
– Y = gain de consommation de carburant associé à l’utilisation de l’auxiliaire de combustion (par exemple si le gain est de 3 % alors Y=0,03) ;
– Z = concentration de la solution de traitement utilisée figurant sur la preuve de réalisation de l’opération (nombre de litres d’auxiliaire d’optimisation de la combustion / nombre de litres de gazole traités).