BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

1. Secteur d’application

Bâtiment résidentiel (appartement ou maison individuelle) existant.

2. Dénomination

Raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

– les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;

– les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;

– la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;

– la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

4. Durée de vie conventionnelle

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Pour un logement collectif :

Pour une maison individuelle :

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Prime CEE: Comptage individuel énergie de chauffage – Résidentiel

CEE pour financer un système de comptage individuel d’énergie de chauffage (opération abrogée)

(Cette opération est abrogée depuis le 1er octobre 2020.)

Système de comptage individuel d’énergie de chauffage (opération abrogée)

Opération :

Cette opération consiste à mettre en place un système de comptage individuel d’énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif. Ces travaux sont réalisables pour les appartements existants.

À savoir :

Le saviez-vous ? Les ménages français dépensent près de 60% de leur budget énergie annuel aux charges liées aux chauffage. Installer un système de comptage individuel dans un immeuble collectif avec un chauffage centralisé permet de baisser la facture d’eau de ses occupants d’environ 20%.

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BAR-TH-121 : Système de comptage individuel d’énergie de chauffage (fiche abrogée)

BAR-TH-121 : Système de comptage individuel d’énergie de chauffage (fiche abrogée)

1. Secteur d’application

Appartements existants.

2. Dénomination

Mise en place d’un système de comptage individuel d’énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Cette action ne s’applique qu’aux systèmes avec répartiteurs électroniques installés sur les émetteurs de chauffage mis en place dans des bâtiments dont la consommation de chauffage est inférieure à 120 kWh/m2SHAB.an

La consommation de chauffage est calculée conformément à l’arrêté du 27 août 2012 modifié, relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
Les émetteurs de chauffage sont munis au préalable de robinets thermostatiques ou le seront à l’occasion de cette opération.
Cette action ne s’applique pas aux systèmes avec plancher chauffant collectifs.
La mise en place est réalisée par un professionnel.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de comptage individuel d’énergie de chauffage avec répartiteurs électroniques.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements avec leur marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des systèmes de comptage individuel d’énergie de chauffage avec répartiteur électronique.
Le document justificatif spécifique à l’opération est la note de calcul de la consommation de chauffage établie par le bénéficiaire conformément à l’arrêté du 27 août 2012 modifié, susmentionné.

    4. Durée de vie conventionnelle

    10 ans.

     

    5. Montant de certificats en kWh cumac

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    BAR-TH-116 : Plancher chauffant hydraulique à basse température

    BAR-TH-116 : Plancher chauffant hydraulique à basse température

    1. Secteur d’application

    Bâtiments résidentiels existants.

    2. Dénomination

    Mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à un dispositif de régulation.

    3. Conditions pour la délivrance de certificats

    La mise en place est réalisée par un professionnel.

    La température de l’eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C.
    Le dispositif de régulation permet une régulation de la température de l’eau dans le réseau, et est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur.
    La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique.

    À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un plancher chauffant hydraulique à basse température avec une régulation thermique.

    4. Durée de vie conventionnelle

    50 ans.

     

    5. Montant de certificats en kWh cumac

    S est la surface de bâtiment chauffée par un plancher chauffant basse température (en m²).

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    BAR-TH-110 : Radiateur basse température pour un chauffage central

    BAR-TH-110 : Radiateur basse température pour un chauffage central

    1. Secteur d’application

    Bâtiments résidentiels existants.

    2. Dénomination

    Mise en place d’un radiateur basse température pour un système de chauffage central.

    3. Conditions pour la délivrance de certificats

    La mise en place est réalisée par un professionnel.
    Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom ≤ 40 K suivant la norme EN 442.
    La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs radiateur(s) basse température et le nombre de radiateurs installés.
    A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipement(s) avec leur marque et référence et la quantité installée et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des radiateurs basse température.

    4. Durée de vie conventionnelle

    35 ans.

    5. Montant de certificats en kWh cumac

    Mes futures économies

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    BAR-SE-104 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

    BAR-SE-104 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

    1. Secteur d’application

    Appartements existants équipés d’une installation collective de chauffage à eau chaude.

    2. Dénomination

    Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude, destiné à assurer une température uniforme dans tous les locaux.
    Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l’écart de température entre le logement le plus chauffé et le moins chauffé d’un même bâtiment est strictement inférieur à 2°C.

    3. Conditions pour la délivrance de certificats

    Le réglage des organes d’équilibrage, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, est réalisé par un professionnel.
    La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le réglage des organes d’équilibrage.

    Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
    – un schéma hydraulique simplifié des installations de chauffage précisant l’implantation de toutes les vannes réglées et étiquetées sur site ;
    – une grille d’équilibrage dans laquelle sont précisés, pour chacune des vannes réglées :
    – le numéro de repérage ;
    – la marque et référence ou les caractéristiques hydrauliques (tableau de pertes de charge ou équivalent) de chaque type et diamètre de vanne réglée ;
    – le débit théorique visé ou, pour une température de départ donnée, la température de retour théorique visée ;
    – le débit final mesuré ou, pour une température de départ donnée, la température de retour finale mesurée ;
    – la valeur finale de réglage (nombre de tour, graduations ou équivalent).
    – un tableau d’enregistrement des températures moyennes sur un échantillon des logements, après équilibrage.

    L’écart de température entre l’appartement le plus chauffé et le moins chauffé doit être strictement inférieur à 2°C.
    Ces documents sont datés et signés par le professionnel, le tableau d’enregistrement des températures après équilibrage est, de plus, daté et signé par le bénéficiaire.

    4. Durée de vie conventionnelle

    10 ans.

    5. Montant de certificats en kWh cumac

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