RES-CH-105 : Passage d’un réseau de chaleur en basse température
1. Secteur d’application
Réseaux de chaleur existants.
2. Dénomination
Passage d’une utilisation d’un réseau de chaleur en haute pression (eau surchauffée), ou d’une partie d’un réseau de chaleur haute pression, à une utilisation du réseau de chaleur en basse pression (eau chaude inférieure à 120°C).
Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La température maximale de service (TMS) est abaissée à une valeur inférieure à 120°C dans la totalité du réseau ou la partie de celui-ci passée en basse pression et basse température.
La preuve de réalisation de l’opération est apportée par le courrier de déclaration à l’administration compétente du passage total ou partiel du réseau de chaleur en basse pression et basse température.
Le document justificatif spécifique à l’opération est le descriptif des portions du réseau de chaleur existant passées en basse pression. Il identifie le réseau de chaleur concerné et précise la durée annuelle d’utilisation et, pour chaque portion de diamètre différent, la longueur du réseau passée en basse pression et basse température et son diamètre nominal initial. Ce document est daté et signé par le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de ce réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date du passage du réseau de chaleur en basse pression et basse température.
La durée annuelle d’utilisation du réseau de chaleur est celle de l’année calendaire précédant la date d’achèvement de l’opération.
4. Durée de vie conventionnelle
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Le montant de certificats est calculé pour chaque portion de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN et de longueur L, et selon la durée annuelle d’utilisation du réseau :
Nota : Le diamètre nominal (DN) correspond à la désignation de dimension commune à tous les éléments d’une même tuyauterie autre que ceux désignés par leur diamètre extérieur ou intérieur. C’est un nombre entier utilisé aux fins de référence. Il correspond au diamètre nominal de la canalisation du réseau de chaleur avant son passage en basse température.
Les étapes
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