RES-CH-105 : Passage d’un réseau de chaleur en basse température

1. Secteur d’application

Réseaux de chaleur existants.
Cette opération ne s’applique pas au passage d’un réseau de chaleur en basse température dès lors qu’il réduit les émissions de gaz à effet de serre d’une installation classée visée à l’article L 229-5 du code de l’environnement exploitée par le bénéficiaire.

2. Dénomination

Passage d’une utilisation d’un réseau de chaleur en haute pression (eau surchauffée), ou d’une partie d’un réseau de chaleur haute pression, à une utilisation du réseau de chaleur en basse pression (eau chaude inférieure à 120°C).
Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.
La température maximale de service (TMS) est abaissée à une valeur inférieure à 120°C dans la totalité du réseau ou la partie de celui-ci passée en basse pression.
La preuve de réalisation de l’opération est apportée par le courrier de déclaration à l’administration compétente du passage total ou partiel du réseau de chaleur en basse température.
Le document justificatif spécifique à l’opération est le descriptif des portions du réseau de chaleur existant passées en basse pression. Il identifie le réseau de chaleur concerné et précise la durée annuelle d’utilisation et, pour chaque portion de diamètre différent, la longueur du réseau passée en basse pression et son diamètre nominal. Ce document est daté et signé par le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de ce réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date du passage du réseau de chaleur en basse pression.

4. Durée de vie conventionnelle

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Le montant de certificats est calculé pour chaque portion de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN et de longueur L, et selon la durée annuelle d’utilisation du réseau :

Les étapes

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