Certificats Économie Énergie : Secteur Réseaux

Certificat Économie Énergie pour le Secteur Réseaux

Plus de détails sur les opérations, le matériel et les équipements pour l’éclairage en secteur réseaux

Règles d'éligibilité pour l'installation d'une horloge astronomique sur éclairage extérieur

Cette opération s’applique à l’éclairage public extérieur existant permettant tous les types de circulation, l’éclairage existant d’ambiances urbaines, l’éclairage extérieur privé existant. Ces travaux consistent à mettre en place une ou plusieurs horloge(s) astronomique(s) pour commander un éclairage extérieur. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes : 

  • Est éligible toute action pour laquelle chaque horloge astronomique respecte les exigences suivantes :
    – heure courante assurée soit par radio synchronisation soit par un système interne ;
    – mise à l’heure automatique par radio synchronisation.
  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

 

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
    – la mise en place d’une ou plusieurs horloge(s) astronomique(s) ;
    – le nombre d’horloges installées ;
    – les caractéristiques des horloges installées : heure courante assurée soit par radio synchronisation soit par un système interne, et mise à l’heure automatique par radio synchronisation.

 

  • A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un nombre d’équipements avec leur marque et référence, et elle est accompagnée par un document issu du fabricant indiquant que le ou les équipement(s) de marque et référence installé(s) sont des horloges astronomiques permettant de commander un éclairage extérieur avec heure courante assurée soit par radio synchronisation soit par un système interne, et mise à l’heure automatique par radio synchronisation.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche RES-EC-107.

Règles d'éligibilité pour la maîtrise de puissance sur éclairage extérieur

Cette opération s’applique à l’éclairage public extérieur existant (autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel ») permettant tous les types de circulation (motorisée, cycliste), l’éclairage existant d’ambiances urbaines (rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes), l’éclairage extérieur privé existant (voiries, parkings, parcs, etc.). Ces travaux consistent à mettre en place un système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes : 

  • Sont éligibles à cette action les régulateurs de tension, les ballasts électroniques ou les variateurs de puissance qui assurent la fonction régulation de la puissance réactive, sur tout luminaire dont la source lumineuse est une lampe à décharge.
    Les condensateurs de compensation ne sont pas éligibles.
  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur.
    A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence, et elle est accompagnée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système permettant la maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche RES-EC-102.

Règles d'éligibilité pour la rénovation d'éclairage extérieur

Cette opération s’applique aux à l’éclairage public extérieur existant : autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant tous les types de circulation (motorisée, cycliste). L’éclairage existant d’ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes. L’éclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc. Cette opération ne concerne ni l’illumination de mise en valeur des sites ni l’éclairage des terrains de sport.

Ces travaux consistent à rénover l’éclairage extérieur par dépose de luminaires et à mettre en place des luminaires neufs dont la source lumineuse peut être remplacée. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

Est éligible à cette action toute rénovation pour laquelle chaque luminaire neuf respecte les exigences suivantes :
– ensemble optique fermé d’un degré de protection (IP) de 65 minimum ;
– cas n°1 : efficacité lumineuse ≥ 90 lumens par Watt et ULOR ≤ 1 % (ou, pour les luminaires à LED, ULR ≤ 3%).
– cas n°2 : efficacité lumineuse ≥ 70 lumens par Watt et ULOR ≤ 10 % (ou, pour les luminaires à LED, ULR ≤ 15 %)

L’efficacité lumineuse est le ratio entre le flux lumineux initial total sortant et la puissance totale du système (y compris les auxiliaires). Les luminaires utilisés pour l’éclairage fonctionnel des voies de circulation doivent respecter les conditions du cas n°1.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
1- la dépose des luminaires existants ;
2- la mise en place de luminaires neufs ;
3- et le nombre et les caractéristiques des luminaires neufs installés : degré de protection de l’ensemble optique fermé (IP), efficacité lumineuse en lumen par Watt, et ULOR (ou ULR pour les luminaires à LED).

Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un nombre donné d’équipements, identifiés par leurs marque et référence précises, et est accompagnée par un document issu du fabricant. Ce document mentionne que l’équipement de marque et référence mis en place est un luminaire, avec ses caractéristiques : degré de protection de l’ensemble optique fermé (IP), efficacité lumineuse en lumen par Watt, et ULOR (ou ULR pour les luminaires à LED).

Nous avons basé nos calculs sur la fiche RES-EC-104.

Règles d'éligibilité pour le calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur

Cette opération s’applique aux réseaux de chaleur existants

Ces travaux consistent à mettre en place un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur en caniveau dans tout ou partie du réseau.
Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

 

  • Les canalisations en caniveau concernées sont :

 – les canalisations aller ou les canalisations retour pour les réseaux d’eau chaude (basse température ≤ 120°C) ou d’eau surchauffée {haute température> 120°C);

– les canalisations aller ou les canalisations retour pour les réseaux d’eau chaude (basse température > 120°C) ou d’eau surchauffée {haute température> 120°C);- les canalisations aller pour les réseaux de vapeur.

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
    La performance de l’isolant doit être supérieure ou égale à celle décrite dans le tableau ci-dessous {interpolations linéaires possibles) où DN est le diamètre nominal de la canalisation.
  • La conductivité thermique λ de l’isolant est inférieure ou égale à 0,06 W/m.K.
  • L’épaisseur minimale d’isolation (en mm) respecte les valeurs ci-après en fonction du diamètre nominal ON de la canalisation et de la conductivité thermique λ de l’isolant.
  • Pour des valeurs de conductivité thermique inférieures à 0,03 W/m.K, il convient de se reporter aux épaisseurs minimales données pour la valeur de conductivité thermique de 0,03 W/m.K. 

     

  • La mise en place d’une canalisation pré-isolée de caractéristique thermique équivalente est également éligible à la présente fiche.

  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un calorifugeage sur les canalisations du réseau de chaleur, la nature du fluide caloporteur (eau chaude, eau surchauffée, vapeur), la longueur et le diamètre nominal des canalisations isolées et la performance de l’isolant (conductivité thermique en W/m.K et épaisseur de l’isolant).

  • Le document justificatif spécifique à l’opération est le descriptif de la portion concernée par l’isolation du réseau de chaleur précisant sa longueur, son diamètre nominal, le type de fluide caloporteur ( eau chaude, eau surchauffée ou vapeur) et la durée annuelle d’utilisation du réseau. Ce document identifie le réseau de chaleur concerné; il est daté et signé par le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de ce réseau.

     

Nous avons basé nos calculs sur la fiche RES-CH-106.

Règles d'éligibilité pour l'isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur

Cette opération s’applique aux réseaux de chaleur et sous-stations existants

Ces travaux consistent à mettre en place des systèmes isolants (matelas, boîte, calorifuge) pour l’isolation de points singuliers sur les réseaux de chaleur. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Les coudes, soudures et tuyauteries elles-mêmes ne sont pas éligibles à l’opération.
  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • La résistance thermique (ratio épaisseur / conductivité thermique) du système isolant pour l’isolation du point
    singulier est supérieure ou égale à :
    – 1,5 m2.K/W à une température moyenne de 70°C pour un réseau d’eau chaude ;
    – 1,2 m2.K/W à une température moyenne de 90°C pour un réseau d’eau surchauffée ;
    – 1 m2.K/W à une température moyenne de 110°C pour un réseau de vapeur.
  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système isolant (matelas, boîte,
    calorifuge) pour l’isolation d’un point singulier sur un réseau de chaleur, la nature du fluide caloporteur (eau chaude,
    eau surchauffée, vapeur), la résistance thermique de l’isolation installée.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche RES-CH-107.

Règles d'éligibilité pour la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel

Cette opération s’applique aux réseaux de chaleur et sous-stations existants

Ces travaux consistent à réhabiliter un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Le remplacement des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison porte sur :
    – l’échangeur ;
    – la régulation primaire ;
    – les pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;
    – l’isolation thermique.
  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche RES-CH-104.

Règles d'éligibilité pour un système de régulation de tension en éclairage extérieur

Cette opération s’applique à l’éclairage public extérieur existant : autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant tous les types de circulation (motorisée, cycliste). L’éclairage existant d’ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes. L’éclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc. Toutefois, cette opération ne concerne ni l’illumination de mise en valeur des sites ni l’éclairage des terrains de sport.

Ces travaux consistent à installer un système de régulation de tension en éclairage extérieur. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Sont éligibles à cette action les équipements qui assurent la fonction régulation de tension sur tout luminaire dont la source lumineuse est une lampe à décharge : régulateurs de tension, ballasts électroniques, variateurs de puissance.
  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de régulation de tension en éclairage extérieur.
  • A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence, et elle est accompagnée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système permettant la régulation de tension en éclairage extérieur.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche RES-EC-101.

Règles d'éligibilité pour un système de variation de puissance en éclairage extérieur

Cette opération s’applique à l’éclairage public extérieur existant : autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant tous les types de circulation (motorisée, cycliste). L’éclairage existant d’ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes. L’éclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc. Toutefois cette opération ne concerne ni l’illumination de mise en valeur des sites ni l’éclairage des terrains de sport.

Ces travaux consistent à installer  système de variation de la puissance en éclairage extérieur. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Sont éligibles à cette action les ballasts électroniques permettant une gradation ou les systèmes qui assurent cette fonction.
  • Les technologies utilisées pourront être des systèmes centralisés (variateur sur le départ au niveau de l’armoire d’alimentation) ou décentralisés (variateur lampe par lampe).
  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de variation de la puissance en éclairage extérieur.
  • A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence, et elle est accompagnée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système de variation de la puissance en éclairage extérieur.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche RES-EC-103.

Règles d'éligibilité pour la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m² raccordés à un réseau de chauffage urbain.

Ces travaux consistent à réhabiliter d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Le remplacement des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison porte sur :
    – l’échangeur ;
    – la régulation primaire ;
    – les pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;
    – l’isolation thermique.
  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison : échangeurs, éléments de régulation, éléments d’isolation thermique et pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).
  • A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison avec leurs marque et référence et est accompagnée d’un ou plusieurs documents issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés sont des échangeurs, des éléments de régulation, des éléments d’isolation thermique et des pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

Nous avons basé nos calculs sur la fiche RES-CH-103.

Règles d'éligibilité pour la récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers

Cette opération s’applique à  tous les secteurs.

Ces travaux consistent à installer un système de récupération de chaleur fatale valorisée sur un réseau de chaleur ou un site tiers, pour des besoins de process, de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Est considéré comme un réseau de chaleur un réseau alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts. La chaleur fatale (ou aussi perdue) est une chaleur générée par une installation existante en 2019 qui n’en constitue pas une des finalités premières, et qui n’est pas récupérée. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La chaleur nette valorisée est strictement inférieure à 12 GWh/an.

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le fournisseur de la chaleur et l’utilisateur de la chaleur récupérée. Il mentionne la mise en place d’un système de récupération de chaleur fatale et le type de chaleur fatale (incinération, chaleur industrielle, chaleur eaux grises, etc.). La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur.

  • Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

     – les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;

    – les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;

    – la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ;

    – l’adresse du tiers utilisant la chaleur fatale ou celle du gestionnaire du réseau de chaleur ;

    – la quantité de chaleur fatale nette fournie par le procédé de récupération (Q).

     

  • La mise en place du système de récupération de chaleur fatale fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude et précisant les besoins de chaleur à récupérer. Cette étude de dimensionnement comporte : 

    – la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ;

    – la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ;

    – l’adresse du chantier si différente de l’adresse du bénéficiaire;

    – la nature de la chaleur fatale récupérée et la nature du besoin de chaleur à valoriser parmi les catégories eau chaude sanitaire, chauffage et/ou besoins de process, accompagnée d’une description des installations en place et des équipements nécessaires à la récupération et la valorisation de la chaleur ;

    – dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur, l’étude permet d’identifier le réseau de chaleur concerné, décrit par la zone géographique – quartier(s), ville(s) -, qu’il dessert et fournit la liste des bâtiments concernés, raccordés au réseau à la date d’achèvement de l’opération ou prévus dans un délai de 3 ans après cette date. Ce document indique leur date prévisionnelle de raccordement ;

    – la quantité de chaleur nette valorisée par l’opération (Q en kWh/an, déduction faite des pertes liées au réseau et à ses équipements).

     

  • L’opération fait l’objet, après réalisation, d’un contrôle par un organisme d’inspection accrédité selon la norme NF EN ISO/CEi 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie» par le Comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

     

  • Le rapport de contrôle établi par cet organisme atteste de : 

     – la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle;- la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle;

    – la réalité des travaux portant sur la mise en place du système de récupération de chaleur fatale et l’utilisation de la chaleur récupérée ainsi que la nature de celle-ci ;

    – la réalisation de l’étude thermique préalable à la réalisation des travaux et vérifie la pertinence de la quantité de chaleur récupérée indiquée dans l’étude ainsi que la pertinence des besoins de chaleur nette valorisée auprès du site tiers ou valorisée sur le réseau de chaleur.

     

  • Le rapport de contrôle identifie l’opération réalisée par la référence de la preuve de réalisation de l’opération, la raison sociale et le numéro de SIREN du professionnel, l’identité du bénéficiaire et le lieu de réalisation de l’opération.
    Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont l’étude de dimensionnement préalable du système de récupération de chaleur fatale et le rapport de contrôle de l’organisme d’inspection à l’issue de travaux. 

Nous avons basé nos calculs sur la fiche RES-CH-108.

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