BAT-TH-115 : Climatiseur performant (France d’outre-mer)

BAT-TH-115 : Climatiseur performant (France d’outre-mer)

1. Secteur d’application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d’outre-mer.

2. Dénomination

Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe supérieure ou égale à A (France d’outre-mer).
Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit),
La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

  1. la dépose de l’ancien climatiseur ;
  2. la mise en place d’un climatiseur ;
  3. sa puissance frigorifique et sa classe énergétique ou son SEER*.

Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un climatiseur et précise sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou à défaut le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) permettant de déterminer la classe d’efficacité énergétique du climatiseur installé.

4. Durée de vie conventionnelle

9 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Le facteur correctif F est fonction de la puissance du climatiseur.
*SEER : Seasonal Energy Efficiency Ratio ou coefficient d’efficacité énergétique saisonnier

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BAT-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)

BAT-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)

1. Secteur d’application

Bâtiments tertiaires existants ou neufs, en France d’ outre-mer.

2. Dénomination

Mise en place d’une isolation thermique en comble perdu, en rampant de toiture ou en toiture terrasse.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W.
La résistance them1ique est évaluée selon la nonne NF EN 12664, la nom1e NF EN 12667 ou la nom1e NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 160 l 2+A I pour les isolants réfléchissants.
Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

– la mise en place d’une isolation ;

– la mise en place d’une isolation ;

– la surface d’isolant installé ;

– la résistance thermique de l’isolation installée ;

– les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fi.m1ées et des dispositifs d’éclairage encastrés; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès).

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériau avec ses marque et référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la nonne NF EN ISO/IEC I 7065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur) évaluées, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à m1 an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l’isolation installée, doit impérativement en préciser l’épaisseur.

4. Durée de vie conventionnelle

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

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BAT-EN-108 : Isolation des murs (France d’outre-mer)

BAT-EN-108 : Isolation des murs (France d’outre-mer)

1. Secteur d’application

Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’outre-mer.

2. Dénomination

Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

  • la mise en place d’une isolation ;
  • et la surface d’isolant installé ;
  • et la résistance thermique de l’isolation installée.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériau avec ses marque et référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l’isolation installée, doit impérativement en préciser l’épaisseur.

4. Durée de vie conventionnelle

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

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BAT-TH-139 : Récupération de chaleur sur groupe de production de froid

BAT-TH-139 : Récupération de chaleur sur groupe de production de froid

1. Secteur d’application

Bâtiment tertiaire existant : activité correspondant à la zone d’implantation du groupe de production de froid.

2. Dénomination

Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur (e.g. de l’eau), sur site, pour le chauffage du bâtiment, la production d’eau chaude sanitaire ou un besoin en procédé.
Est exclu de l’opération tout système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l’air.
La mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid de secours ou sur une pompe à chaleur n’est pas éligible à cette opération.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.
La fiche s’applique au groupe de production de froid par compression mécanique utilisant un fluide frigorigène, circulant en circuit fermé, dont la température d’évaporation est inférieure ou égale à 18°C.
La mise en place du système de récupération de chaleur fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude. Elle vise à évaluer les économies d’énergie attendues, via la chaleur récupérée, au regard des installations de production de froid et des besoins de chaleur mais également à démontrer la bonne adaptation entre les besoins de froid et la production de froid puis entre le système de récupération de chaleur et les besoins de chaud en présentant les calculs et leurs hypothèses.
L’étude de dimensionnement définit une période représentative des besoins de chaleur et des besoins de froid qui ne peut pas être inférieure à 24h et qui considère les usages, a minima, sur les deux dernières années, les arrêts de saisonnalité ainsi que de la concomitance des besoins tertiaires de froid et des besoins de chaleur. Il en est déduit sur cette base une durée annuelle.

L’étude de dimensionnement comporte les éléments suivants :
a) l’identification de l’opération :
i. la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ;
ii. l’adresse du chantier si différente de l’adresse du bénéficiaire.

b) la description des caractéristiques techniques des équipements suivants :
i. des installations de production de froid : marques, références, usage(s) du froid, puissances frigorifique (évaporateurs) et électrique (compresseurs) installées, température d’évaporation du fluide frigorigène, durées de fonctionnement annuel des compresseurs, sur la période représentative ;
ii. des systèmes de récupération de chaleur : équipements (condenseur, désurchauffeur et/ou refroidissement d’huile), pompes ou ventilateurs de distribution, longueur du circuit de distribution, éventuels stockages, etc. accompagné d’un schéma simplifié de l’installation, marques et références des systèmes, usage(s) de la chaleur, puissance, température, durées annuelles d’utilisation de la chaleur sur la période représentative.

La description des équipements précisera les équipements existants avant l’étude de dimensionnement et ceux qui sont mis en place dans le cadre de l’opération.

c) la justification et le dimensionnement de l’opération :
i. la justification de l’usage et de la puissance installée du système de production de froid au regard des besoins en froid ainsi que de la durée moyenne de fonctionnement annuel des compresseurs frigorifiques, sur la période représentative dans le cas de compresseurs existants et sur la durée moyenne prévisionnelle dans le cas de compresseurs neufs ;
ii. la nature des besoins de chaleur à couvrir pour les usages : procédés, eau chaude sanitaire ou chauffage des locaux ;
iii. pour chacun des besoins de chaleur à couvrir :
 la puissance thermique à couvrir,
 la température demandée,
 la durée annuelle du besoin de chaleur sur la base de la période représentative.
Ainsi, pour les besoins de chaleur, l’étude précise :
 la somme des puissances thermiques unitaires à couvrir,
 la moyenne pondérée des durées annuelles des besoins unitaires affectée des puissances respectives
(c’est-à-dire (d1*P1 +…+ dn*Pn)/(P1+…+Pn)).
iv. la simultanéité des besoins en froid et des besoins de chaleur sur la période représentative ;
v. la justification du bon dimensionnement du système de récupération de chaleur au regard des besoins de chaleur à couvrir et de la simultanéité avec les besoins en froid, qui précise en particulier :
 la puissance maximale de réjection de l’installation de production de froid ;
 Pdéjà récupérée en kW (thermique) qui est la puissance thermique déjà récupérée par un ou plusieurs systèmes de récupération de chaleur sur le groupe de production de froid concerné par l’opération ;
 la puissance thermique du système de récupération de chaleur ;
 Précupérée en kW (thermique) qui est le minimum entre la puissance thermique du système de récupération de chaleur et la somme des puissances thermiques à couvrir ;
Pcompresseur(s) en kW (électrique) qui est la somme des puissances électriques nominales indiquées sur les plaques du ou des compresseur(s) raccordé(s) au système de récupération de chaleur ou à défaut celles indiquées sur un document issu du fabricant.
vi. une évaluation des économies d’énergie attendues, sur une période annuelle.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid et la puissance du système de récupération de chaleur en kW thermique.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place, sur un groupe de production de froid, d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système de récupération de chaleur et mentionnant sa puissance en kW thermique.
Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à la mise en place du système de récupération de chaleur répondant aux attendus ci-dessus.
Dans le cas où la récupération de chaleur nécessiterait l’installation de plusieurs systèmes de récupération de chaleur, la fiche sera utilisée à plusieurs reprises.

4. Durée de vie conventionnelle

14 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Avec, les données suivantes déterminées dans l’étude de dimensionnement préalable, notamment dans ses parties
bi, bii, ciii, cv :
 La durée annuelle d’utilisation de la chaleur récupérée (D) est le minimum entre la moyenne pondérée des durées annuelles des besoins unitaires affectée des puissances respectives (c’est-à-dire (d1*P1 +…+ dn*Pn)/(P1+…+Pn)) et la durée moyenne de fonctionnement annuel des compresseurs frigorifiques ;
 La puissance thermique récupérée (Précupérée) est le minimum entre la puissance thermique du système de récupération de chaleur et la somme des puissances thermiques à couvrir ;
 La puissance thermique déjà récupérée (Pdéjà récupérée) est la puissance thermique déjà récupérée par un ou plusieurs systèmes de récupération de chaleur sur le groupe de production de froid concerné par l’opération ;
 La puissance électrique des compresseurs (Pcompresseur(s)) est la somme des puissances électriques nominales indiquées sur les plaques du ou des compresseur(s) raccordé(s) au système de récupération de chaleur ou, à défaut, celles indiquées sur un document issu du fabricant du ou des compresseur(s).
Nota 1 : Lorsque le groupe de production de froid est une installation frigorifique à deux étages, alors :
 Pour des compresseurs compound (un (des) compresseur(s) assurant les 2 niveaux de pressions d’aspiration) ou booster (un (des) compresseur(s) basse pression (BP) et un (des) compresseur (s) haute pression (HP)) alors Pcompresseur(s) est la somme des puissances électriques nominales des compresseurs BP et HP ;
 Pour des compresseurs en cascades (2 fluides frigorigènes différents et/ou présence d’un échangeur intermédiaire faisant évaporateur de la partie HP et condenseur de la partie BP) alors Pcompresseur(s) est la somme des puissances électriques nominales du (des) seul(s) compresseur(s) HP.

Nota 2 : Si Précupérée excède la limite imposée dans le tableau ci-dessus ((2 x Pcompresseur(s)) – Pdéjà récupérée), le calcul du montant des certificats d’économies d’énergie est effectué en considérant que Précupérée est égale à ((2 x Pcompresseur(s)) – Pdéjà récupérée).

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BAT-EQ-124 : Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive

BAT-EQ-124 : Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive

1. Secteur d’application

Bâtiment tertiaire existant : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais tels qu’hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires

2. Dénomination

Mise en place de portes performantes en verre sur les meubles frigorifiques verticaux à température positive neufs ou existants dans les bâtiments existants.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le vitrage des portes a un coefficient de transmission thermique Ug ≤ 1,8 W/m².K (évalué conformément à la norme EN 673).
La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation de portes performantes en verre sur les meubles frigorifiques, leur coefficient de transmission thermique Ug (évalué conformément à la norme EN 673) et la longueur linéaire de portes en verre installée.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne les marques et références du ou des produits installés ainsi que la longueur linéaire équipée de portes.  Elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est une porte pour meuble frigorifique et précise ses caractéristiques thermiques (Ug) évaluées selon la norme EN 673. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

4. Durée de vie conventionnelle

7 ans.

 

5. Montant de certificats en kWh cumac

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BAT-TH-143 : Ventilo-convecteurs haute performance

BAT-TH-143 : Ventilo-convecteurs haute performance

1. Secteur d’application

Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m².

2. Dénomination

Remplacement de ventilo-convecteurs existants par des ventilo-convecteurs haute performance pour assurer le chauffage et le rafraîchissement des locaux.

On entend par ventilo-convecteur toute la plage des unités de confort, à savoir les ventilo-convecteurs, mais également les cassettes et les unités gainables à pression.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Les ventilo-convecteurs ont le label énergétique EUROVENT de classe A ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne :

  1. la dépose des ventilo-convecteurs existants,
  2. la mise en place de ventilo-convecteurs,
  3. le label énergétique des ventilo-convecteurs selon EUROVENT.

Par dérogation aux points 2 et 3, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements avec leur marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des ventilo-convecteurs.

Ce document indique que les équipements possèdent le label énergétique d’EUROVENT de classe A ou justifie de l’équivalence à ce label.

4. Durée de vie conventionnelle

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Montant des certificats d’économies d’énergie en mode chauffage Mch.

Montant des certificats d’économies d’énergie en mode rafraîchissement Mra
Le montant des certificats d’économies d’énergie de l’opération est égal à Mch + Mra

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