Certificat Économie Énergie Spécial DOM TOM

Certificat Économie Énergie Spécial DOM TOM

Certificat Économie Énergie pour le Secteur Tertiaire

Plus de détails sur les opérations, le matériel d’isolation et les équipements thermiques en secteur tertiaire pour les DOM TOM

Règles d'éligibilité pour l'installation d'une l'isolation des murs

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’Outre-Mer. Ces travaux consistent à mettre en place un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur les murs en façade ou en pignon. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EN-108.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'une isolation de combles et toit

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants ou neufs, en France d’outre-mer. Ces travaux consistent à mettre en place une isolation thermique en comble perdu, en rampant de toiture ou en toiture terrasse. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

  • La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W.

  • La résistance them1ique est évaluée selon la nonne NF EN 12664, la nom1e NF EN 12667 ou la nom1e NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 160 l 2+A I pour les isolants réfléchissants.
    Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).

  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

    – la mise en place d’une isolation ;

    – la mise en place d’une isolation ;

    – la surface d’isolant installé ;

    – la résistance thermique de l’isolation installée ;

    – les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fi.m1ées et des dispositifs d’éclairage encastrés; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès).

     

  • A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériau avec ses marque et référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la nonne NF EN ISO/IEC I 7065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

     

  • Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur) évaluées, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à m1 an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l’isolation installée, doit impérativement en préciser l’épaisseur.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EN-106.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'une Lampe à LED de classe A+

Cette opération s’applique aux locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, en France d’outre-mer. Ces travaux consistent à mettre en place une lampe à diodes électroluminescentes (LED) de classe supérieure ou égale à A+. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Les lampes à LED doivent être au minimum de classe énergétique « A+ » et d’une durée de vie d’au moins 25 000 h.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EQ-116.

Règles d'éligibilité pour le remplacement climatiseur bureau, local

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’Outre-Mer. Ces travaux consistent à remplacer un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe supérieure ou égale à A. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le climatiseur est de classe A à A+++, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit),
  • La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-115.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un système de réduction des apports solaire

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’Outre-Mer. Ces travaux consistent à mettre en place une toiture ou des éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le facteur solaire de la toiture ou du système de toiture est inférieur ou égal à 0,03.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EN-109.

Règles d'éligibilité pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

Cette opération s’applique aux bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d’outre-mer. Ces travaux consistent à mettre en place un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) pour la production d’eau chaude sanitaire en France d’outre-mer. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Le taux de couverture solaire T est supérieur à 50 %.
  • La mise en place est réalisée par un professionnel.
  • Pour les opérations engagées avant la date du 26/09/2015, les équipements ont :
    – une certification CSTBat ;
    – ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

     

  • Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, les équipements ont :
    – une certification CSTBat dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les DOM ;
    – ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

     

  • Pour justifier de l’équivalence à la certification CSTBat dans le domaine d’emploi considéré des DOM, le procédé doit comporter a minima une certification Solar Keymark « Capteur » ou équivalent,
    et les justificatifs suivants :
    1/ Pour la résistance à l’arrachement :
    – seuil de tenue à l’arrachement du vitrage du capteur selon les normes d’essais EN12975-2 ou ISO 9806 ou basé sur EN12211 §7.4, supérieur ou égal à 3000 Pa, obtenu par un laboratoire accrédité conformément à la norme NF EN ISO/CEI 17 025 ;
    – note de calcul réalisée selon les Eurocodes par un bureau d’études indépendant, validant la tenue des fixations vis-à-vis des charges mécaniques, climatiques et sismiques le cas échéant, spécifiques aux DOM

    2/ Pour la corrosion, un rapport d’étude d’un organisme tiers ISO 9001 validant :
    – la tenue à la corrosion des matériaux aux atmosphères extérieures définies dans la NF P 24 351, soit a minima de type E17 en ce qui concerne le châssis, la visserie et le système de fixation et a minima de type E16 pour le capteur et le ballon de stockage.
    – la compatibilité des matériaux face aux environnements extérieurs spécifiques aux DOM, par une étude du couple électrochimique induit par l’assemblage de ces matériaux.

    Dans les deux cas, la certification porte :
    – soit sur la globalité du système pour les CESI de type appareils auto-stockeurs et appareils monoblocs à thermosiphon ;
    – soit sur les capteurs solaires thermiques pour les installations solaires à circulation forcée.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-121.

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Certificat Économie Énergie pour l’isolation et les fenêtres

Certificat Économie Énergie pour l’isolation et les fenêtres

Certificat Économie Énergie pour le Secteur Tertiaire

Plus de détails sur les opérations et le matériel d’isolation en secteur tertiaire

Règles d'éligibilité pour l'isolation des murs ou des façades

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation professionnelle. Ces travaux consistent au doublage de l’isolant (complexe ou sur ossature) sur les murs par l’intérieur ou par l’extérieur. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m².K/W.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EN-102.

Règles d'éligibilité pour l'isolation des toitures terrasses

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation profesionnelle. Ces travaux consistent à installer un doublage extérieur isolant sur une toiture terrasse ou sur une couverture de pente inférieure à 5 %.

Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EN-107.

Règles d'éligibilité pour l'isolation des fenêtres ou portes-fenêtre complète avec vitrage isolant

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation professionnelle.

Ces travaux consistent à l’installation d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec un vitrage isolant. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :

– Pour les fenêtres de toitures : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,15 ;

– Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≤ 0,35.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EN-104.

Règles d'éligibilité pour l'isolation des combles, toit, toitures

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation professionnelle. Ces travaux consistent à réaliser une isolation thermique en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

     

  • La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 6m².K/W en plancher de comble perdu ou en rampant de toiture.

     

  • La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF
    EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.

     

     

  • Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.

  • Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant)
    Une opération ne peut être engagée moins de douze mois suivant l’engagement d’une opération portant sur un même bâtiment et un même bénéficiaire.

     

  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

    • la mise en place d’une isolation de combles ou de toiture;
    • la mise en place d’une isolation de combles ou de toiture;
    • la surface d’isolant installé ;
    • la résistance thermique de l’isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées.
    • les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage).

     

  • À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériau avec ses marque et référence et la surface de matériau installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

     

  • Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur) évaluées, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l’isolation installée, doit impérativement en préciser l’épaisseur.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EN-101.

Règles d'éligibilité pour l'isolation du sol et du plancher

Cette opération s’applique aux locaux tertiaires existants et réservés à une utilisation professionnelle. Ces travaux consistent au doublage isolant sur/sous plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert. Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel.

     

  • La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3 m².K/W.

     

  • La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.

     

  • Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.

  • Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date début des travaux (pose de l’isolant).
    Une opération ne peut être engagée moins de douze mois suivant l’engagement d’une opération portant sur un même bâtiment et un même bénéficiaire.

  • La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

    • la mise en place d’une isolation d’un plancher ;
    • la mise en place d’une isolation d’un plancher;
    • et la surface d’isolant installé ;
    • et la résistance thermique de l’isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des nonnes susvisées.
    • les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au niveau de la trappe d’accès; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage).

     

  • À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériau avec ses marque et référence et la surface de matériau installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

     

  • Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur) évaluées, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l’isolation installée, doit impérativement en préciser l’épaisseur.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-EN-103.

Règles éligibilité pour l'isolation des points singuliers tertiaire

Cette opération consiste à mettre en place des housses pour l’isolation de points singuliers sur un réseau hydraulique isolé de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, situé dans une sous-station ou dans une chaufferie pour un système collectif.

Les conditions de la réalisation de ces travaux sont les suivantes :

  • Mise en place réalisée par un professionnel,
  • Un point singulier est une pièce de type vanne, réducteur, robinet, clapet, filtre, séparateur, compteur, détendeur, manchette, purgeur, pompe.

  • Pour l’application de cette fiche, un échangeur à plaques est considéré comme un point singulier. Une pièce et son jeu de bride sont comptabilisés comme un seul point singulier. Un jeu de bride permettant le raccordement de deux réseaux est comptabilisé comme un seul point singulier. Un arrêt de tuyauterie équipé d’une bride est comptabilisé comme un seul point singulier. Sont exclus les coudes, soudures et tuyauteries ainsi que tous les points singuliers sur un circuit de condensats ouverts.

     

  • Un même point singulier ne peut pas faire l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie pour cette opération plus d’une fois durant la durée de vie conventionnelle mentionnée au 4.

     

  • La housse est souple, démontable et équipée d’un système de fermeture.

     

  • La housse est constituée d’un isolant à base de laine minérale et répond aux exigences de la norme NF EN 14303 définissant les spécifications des produits isolants thermiques pour l’équipement du bâtiment et les installations industrielles pour les produits manufacturés à base de laine minérales. Sa température maximale de service est supérieure à 200°C.

     

  • La résistance thermique de l’isolant (rapport entre l’épaisseur et la conductivité thermique déclarées) est supérieure ou égale à :
    • 1,5 m².K/W à une température moyenne de 50°C,
    • 1,0 m².K/W à une température moyenne de 100°C.

     

  • La conductivité thermique et l’épaisseur déclarées de l’âme isolante ainsi que la température maximale de service sont mesurées dans les conditions définies par la norme NF EN 14303.

Nous avons basé nos calculs sur la fiche BAT-TH-155

Au centimètre près…

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