1. Secteur d’application

Bâtiments industriels.

2. Dénomination

Mise en place d’un luminaire à modules LED avec ou sans dispositif de gestion de l’éclairage.
Les installations d’éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu’elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion ne sont pas éligibles.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Les luminaires à modules LED mis en place respectent les critères suivants :
– durée de vie calculée à 25°C ≥ 50 000 heures avec une chute de flux lumineux ≤ 20 % ;
– efficacité lumineuse (flux lumineux total sortant du luminaire divisé par la puissance totale du luminaire auxiliaire d’alimentation compris) ≥ 110 lm/W ;
– facteur de puissance > 0,9 quelle que soit la puissance ;
– conformité à la norme EN 61000-3-2 au niveau harmonique avec un taux de distorsion harmonique sur le courant inférieur à 25 %.

La mise en place des luminaires à modules LED fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement de l’éclairage effectuée, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude. Cette étude dresse l’état des lieux des équipements en place avant rénovation, identifie les besoins afin de garantir le bon éclairage des locaux et la maîtrise des consommations d’énergie, indique les caractéristiques, le nombre et l’implantation des nouveaux luminaires et dimensionne les économies d’énergie attendues.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place de luminaires à modules LED, la quantité d’équipements installés, leur puissance, leur durée de vie calculée à 25°C, leur chute de flux lumineux à l’issue de leur durée de vie, leur efficacité lumineuse, auxiliaire d’alimentation compris, leur facteur de puissance, leur taux de distorsion harmonique et lorsqu’il est mis en place l’installation d’un dispositif de gestion de l’éclairage en précisant s’il s’agit d’une détection de présence et/ou d’un système de variation de lumière tenant compte des apports de lumière du jour.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’un nombre donné de luminaires, identifiés par leur marque et référence ;
– la puissance de ces luminaires ;
– les marque et référence du dispositif de gestion de l’éclairage lorsqu’il est mis en place en précisant s’il s’agit d’une détection de présence et/ou d’un système de variation de lumière tenant compte des apports de lumière du jour.

Elle est complétée dans ce cas par un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des luminaires à modules LED. Ce document précise la durée de vie des luminaires calculée à 25°C, leur chute de flux lumineux à l’issue de leur durée de vie, leur efficacité lumineuse, auxiliaire d’alimentation compris, leur facteur de puissance et leur taux de distorsion harmonique selon la norme EN 61000-3-2.
Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement de l’éclairage préalable à la mise en place des luminaires à modules LED.

4. Durée de vie conventionnelle

– 13 ans sans dispositif de gestion de l’éclairage ;
– 14 ans avec un dispositif de gestion de l’éclairage (détection de présence ou variation de lumière) ;
– 16 ans avec deux dispositifs de gestion de l’éclairage (détection de présence et variation de lumière).

5. Montant de certificats en kWh cumac

1. Secteur d’application

Industrie.

2. Dénomination

Mise en place d’un moteur asynchrone haut rendement de classe IE4 selon la norme CEI 60034-30-1.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La puissance utile du moteur est supérieure ou égale à 0,12 kW et inférieure ou égale à 1000 kW.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un moteur asynchrone de classe IE4 selon la norme CEI 60034-30-1 et sa puissance utile.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marques et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un moteur asynchrone de classe IE4 selon la norme CEI 60034-30-1. Ce document précise la puissance utile du moteur.

4. Durée de vie conventionnelle

15 ans pour des moteurs de puissance inférieure ou égale à 15 kW.
20 ans pour des moteurs de puissance supérieure à 15 kW.

5. Montant de certificats en kWh cumac

1. Secteur d’application

Industrie.

2. Dénomination

Mise en place d’un économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW et alimentée au gaz naturel ou au GPL.

La puissance thermique nominale est définie à la rubrique 2910 de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement comme « la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et
susceptible d’être consommée en marche continue ».

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place d’un économiseur sur une chaudière de secours n’est pas éligible à l’opération.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un économiseur de chaleur.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un économiseur de chaleur.

4. Durée de vie conventionnelle

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

1. Secteur d’application

Industrie.

2. Dénomination

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La mise en place d’un brûleur micro-modulant sur une chaudière de secours n’est pas éligible à cette opération.
Le brûleur micro-modulant dispose d’une régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.

Le brûleur micro-modulant a une plage de modulation minimale :
– de un à cinq (de 20% à 100%) par came électronique pour une chaudière de puissance utile nominale inférieure ou égale à 2 MW ;
– de un à huit (de 12,5% à 100%) par came électronique pour une chaudière de puissance utile nominale supérieure à 2 MW.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place sur une chaudière industrielle d’un brûleur micro-modulant et des plages de modulation par came électronique de ce brûleur et la mise en place d’une
régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un brûleur micro-modulant avec la précision des plages de modulation par came électronique de ce brûleur et qu’il comporte une régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place d’un brûleur micro-modulant sur une chaudière de secours n’est pas éligible à cette opération.
Le brûleur micro-modulant dispose d’une régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.

Le brûleur micro-modulant a une plage de modulation minimale :
– de un à cinq (de 20% à 100%) par came électronique pour une chaudière de puissance utile nominale inférieure ou égale à 2 MW ;
– de un à huit (de 12,5% à 100%) par came électronique pour une chaudière de puissance utile nominale supérieure à 2 MW.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place sur une chaudière industrielle d’un brûleur micro-modulant et des plages de modulation par came électronique de ce brûleur et la mise en place d’une
régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un brûleur micro-modulant avec la précision des plages de modulation par came électronique de ce brûleur et qu’il comporte une régulation de la teneur en oxygène dans les fumées.

4. Durée de vie conventionnelle

15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

1. Secteur d’application

Industrie.

2. Dénomination

Mise en place d’un traitement d’eau performant pour l’alimentation de chaudière(s) de production de vapeur d’une chaufferie dont la puissance thermique nominale totale est inférieure à 20 MW.
La puissance thermique nominale est définie à la rubrique 2910 de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement comme « la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et
susceptible d’être consommée en marche continue ».

Le traitement performant de l’eau d’alimentation d’une chaudière est soit un traitement par osmose inverse, soit une déminéralisation sur résines échangeuses d’ions.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place d’un traitement d’eau performant sur une chaudière de secours n’est pas éligible à l’opération.
Le traitement de l’eau assure une conductivité de l’eau d’appoint après traitement inférieure ou égale à 50 μS/cm.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un traitement d’eau par osmose inverse ou par déminéralisation sur résines échangeuses d’ions.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un traitement d’eau par osmose inverse ou par déminéralisation sur résines échangeuses d’ions.

4. Durée de vie conventionnelle

10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Le montant de certificats d’économies d’énergie dépend de la zone géographique dans laquelle se situe l’installation.
Quatre zones sont définies et correspondent aux listes de départements suivantes :
– Zone A : départements 2A, 2B, 03, 12, 15, 19, 22, 23, 29, 35, 42, 43, 47, 48, 49, 50, 53, 56, 58, 63, 64, 65, 70, 74, 87, 88 et France d’outre-mer ;
– Zone B : départements 01, 02, 04, 06, 11, 14, 17, 24, 26, 27, 38, 39, 45, 55, 76, 77, 78, 80, 83, 84, 89, 95 ;
– Zone C: départements 07, 08, 09, 10, 13, 16, 18, 21, 25, 28, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 40, 41, 44, 46, 51, 52, 54, 61, 66, 67, 68, 69, 71, 72, 75, 79, 81, 82, 85, 86, 90, 92, 93, 94 ;
– Zone D : départements 05, 34, 57, 59, 60, 62, 73, 91.

1. Secteur d’application

Bâtiment industriel existant ou neuf en France d’ outre-mer.

2. Dénomination

Mise en place d’une isolation thermique en plancher de combles, en rampant de toiture ou en toiture terrasse.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W.
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN l 2667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+Al pour les isolants réfléchissants.
Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne:

 – la mise en place d’une isolation- la mise en place d’une isolation- la surface d’isolant installé ;- la résistance thermique de l’isolation installée ;- les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès).

 A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériau avec ses marque et référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur) évaluées, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à m1 an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l’isolation installée, doit impérativement en préciser l’épaisseur. 

4. Durée de vie conventionnelle

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac