BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois

1. Secteur d’application

Maisons individuelles existantes.

2. Dénomination

Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Les conditions sont les suivantes :
– le rendement énergétique « η » de l’équipement est supérieur ou égal à 70 % ;
– la concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3%;
– l’indice de performance environnemental, dénommé « I », est inférieur ou égal à 2.

L’indice de performance environnemental « I » est défini par le calcul suivant :
– pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/ η ² ;
– pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/ η ².

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
– pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
– pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
– pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
– et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un appareil indépendant de chauffage au bois et il précise :
– les valeurs du rendement énergétique et de la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon les normes précitées ;
– ou que l’équipement mis en place a le label flamme verte.

En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.

Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 6 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts.
Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle

12 ans.

 

5. Montant de certificats en kWh cumac

Les étapes

Quelles sont les étapes de la démarche pour le financement par certificats d’économie d’énergie ? Tout d’abord, il faut que vous réalisiez une simulation qui déclenchera la création d’un dossier. Lorsque vous aurez demandé une offre ferme, vous devrez choisir un installateur. Ensuite, à la fin des travaux…

lire plus

Un financement CEE et une assistance gratuite

Nous vous aidons à trouver un Certificat Économie Énergie adapté à vos travaux et nous vous fournissons un guide sur mesure pour votre projet. Le contrôle de la qualification de votre projet, de la qualification de votre installateur et de la facture sont garantis…

lire plus

Une assistance personnalisée et gratuite

Avant vos travaux : Nous vous aidons à trouver les opérations remboursables par les CEE. Votre montant est calculé en ligne et sans donner vos coordonnées, en quelques secondes. L’inscription à notre service est libre. Nous cherchons automatiquement le meilleur CEE,…

lire plus

Questions fréquentes

Savez-vous à quoi correspondent les kWh cumac ou l’Attestation sur l’Honneur ? Consultez notre « dictionnaire » sur les certificats d’économie d’énergie. Devenez un expert !

lire plus

Mes futures économies

En 5 minutes, obtenez un financement grâce aux Certificats Économie Énergie. Avec votre simulateur de financement par Certificat Économie Énergie et vos données, calculez le montant que vous pouvez recevoir pour vos futurs travaux. Les formules de calculs utilisées par…

lire plus